Retrouvez le support pédagogique présenté au cours de la formation du 27 février 2020.
Documentations et comptes rendus des formations
Cycle de 3 conférences pour maîtriser la mise en état conventionnelle : Séance 1 : Cadre légal et modèles d'actes
Modes Amiables de résolution des différends
Mis à jour le05.03.2020
Formation commission Modes Amiables de Résolution des Différends du 27 février 2020
