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Variations autour d’Achmea - Le droit de l'arbitrage à l'épreuve du droit européen

International et Union européenne

Modifié le 08.04.2019

28mai
18:00 - 20:00
Université Paris 2 (Panthéon-Assas), 12 place du Panthéon 75005 - Amphi 1

ARBITRAGE INTERNATIONAL
Co-responsables : Annet Van Hooft et Andrea Pinna, Avocats à la Cour

Mardi 28 mai  2019 de 18h à 20h
Université Paris 2 (Panthéon-Assas), 12 place du Panthéon 75005 - Amphi 1

 

Variations autour d’Achmea - Le droit de l'arbitrage à l'épreuve du droit européen
Intervenant : Xavier Boucobza, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Sud

Le conférencier, Professeur, et arbitre international reconnu analysera le droit de l’arbitrage à l’épreuve du droit européen. Un an après la décision de la CJUE Achmea, le sujet est encore loin d’avoir été épuisé. Par cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne, suivi par les Etats membres, a remis en cause la faculté de recourir à l’arbitrage pour des litiges entre investisseurs et Etats, dès lors que le litige affecte le droit européen. Cette solution rendue dans le cadre d’un Traité bilatéral d’investissement est susceptible de produire des effets déflagrateurs très importants. Elle remet en cause un droit de l’arbitrage construit de longue date, dont les principes transcendent les ordres juridiques nationaux, y compris le droit européen. Comment dès lors revenir à une approche plus conforme à l’essence de l’arbitrage en droit européen ?

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Date

Mardi, mai 28, 2019