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Responsabilité civile du fait des animaux

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Modifié le 19.04.2019

17mai
9:00 - 12:00
Salle Gaston Monnerville, Maison du Barreau, 2 rue de Harlay 75001 Paris

animalbis.jpgDroit Animalier
Responsable : Marie-Bénédicte Desvallon, avocat à la Cour

 

 

 

Responsabilité civile du fait des animaux

9h00 - Introduction
Marie-Bénédicte DESVALLON, avocat au Barreau de Paris, responsable de la Commission

9h10
Présentation des aspects théoriques et du droit positif de la responsabilité civile du fait des animaux. Les conditions d'application de l'article 1243 C.civ (ancien 1385 C. civ.)
Blanche de GRANVILLIERS, avocat au Barreau de Paris, co-responsable de la commission

9h30
Un régime de responsabilité de plein droit - Illustrations
Lorène BOURDIN, avocat au Barreau de Paris, membre de la Commission

9h50
Mise en œuvre de cette responsabilité dans le cadre des assurances des personnes et des biens
Ludovic GAYRAL, avocat au Barreau de Paris, responsable de la commission Assurance et Responsabilité Civile

10h30
Présentation de la modification proposée en matière de responsabilité du fait des animaux dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité
Marie-Bénédicte DESVALLON

10h40
Débat et réflexions sur le contenu de l'avant-projet de réforme et ses conséquences concrètes sur l'avenir de la responsabilité du fait des animaux
Solène RINGLER, maître de conférences en droit privé à l'institut du développement et de la prospective de Valenciennes
Jean-Marc NEUMANN, président de TELAS Conseil, chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg.

11h45 - Q&A

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Inscriptions :
 Vous êtes avocat : inscrivez-vous
 Vous n'êtes pas avocat : formationcontinue@avocatparis.org
 
Contactez l'Ordre :
 Tél. : 01 44 32 48 08
 E-mail : formationcontinue@avocatparis.org

 

Date

Lundi, avril 8, 2019