Agenda

L'évaluation judiciaire des préjudices économiques. Maîtriser les principes fondamentaux de la réparation et les appliquer dans une diversité de cas concrets.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Modifié le 14.05.2021

23juin
9:00 - 13:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence BlueJeans 51-FC

1. Les caractéristiques du préjudice réparable

La distinction dommage et préjudice

Le préjudice personnel, certain, licite et direct

La perte de chance

Le préjudice futur

2. La réparation intégrale du préjudice

Le principe et ses conséquences

La preuve et l'expertise

Les modes de réparation

Le contrôle de la Cour de cassation

3. Les principaux chefs de préjudice

La perte ou la dépréciation d'un bien

La perte de marge

Les frais exposés en réaction au dommage

Le préjudice de trésorerie

Les autres chefs de préjudice

4. Le calcul final de l'indemnité

L'articulation des chefs de préjudice

Les avantages tirés de la situation dommageable

La minimisation du dommage

Le traitement fiscal



avec :
Charlotte de CABARRUS
Magistrat
Jean-Francois LABORDE
Expert

Payant
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