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Les enquêtes internes

Commercial, des affaires et de la concurrence

Modifié le 16.05.2019

03juin
9:00 - 11:00
Auditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau 2 rue de Harlay 75001 Paris

Compliance et Ethique
Responsable : William Feugère, ancien membre du conseil de l’Ordre

 

 

Les enquêtes internes 

Les enquêtes internes en Enterprise prennent une place de plus en plus importante.
Ces enquêtes interviennent à l’initiative des entreprises elles-mêmes, ou d’autorités françaises ou étrangères.
Elles font parfois suite à une révélation par un lanceur d’alertes.
Elles peuvent concerner aussi bien des faits de corruption que de harcèlement moral.
Les règles procédurales à respecter, légales ou jurisprudentielles, sont strictes, et tout manquement peut affecter la validité des procédures qui suivront éventuellement. Des principes essentiels sont en jeu : confidentialité, droits de la défense, présomption d’innocence.
Nous étudierons ensemble ces règles, les modalités d’intervention des avocats, y compris comme enquêteurs, avec des conseils pratiques.

Intervenants :

Stéphane de Navacelle, Membre du conseil de l'Ordre
Thomas Baudesson, Ancien membre du conseil de l'Ordre
William Feugère, Ancien membre du conseil de l'Ordre
Un(e) juriste d’entreprise représentant(e) le Cercle Montesquieu

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Inscriptions :
 Vous êtes avocat : inscrivez-vous
 Vous n'êtes pas avocat : formationcontinue@avocatparis.org
 
Contactez l'Ordre :
 Tél. : 01 44 32 48 08
 E-mail : formationcontinue@avocatparis.org

 

 

Date

Jeudi, mai 16, 2019