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Le droit européen de l’environnement

Environnement

Modifié le 21.07.2020

24sept 25sept
DBF - Avenue de la Joyeuse Entrée, 1 - B-1040 Bruxelles

L’environnement est au cœur des priorités de l’action de l’Union européenne que ce soit dans le cadre de son action extérieure ou de ses politiques internes. Le Pacte vert pour l’Europe ou « Green Deal » constitue une des mesures phares de la stratégie pour une croissance verte, inclusive et durable visant à intégrer les objectifs climatiques et environnementaux dans toutes les politiques sectorielles de l’Union. Les « Entretiens européens » organisés par la Délégation des Barreaux de France sur le droit européen de l’environnement seront l’occasion d’échanger sur cette priorité environnementale et de revenir sur les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en la matière. La législation de l’Union élaborée en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux importants ainsi que celle relative aux sanctions pénales en cas d’infraction environnementale seront également abordées. En outre, le cadre européen destiné à envisager une économie circulaire et la durabilité des ressources sera envisagé. Il convient de noter à cet égard que l’Union devrait prochainement disposer d’un système commun de classification (taxonomie) pour encourager les investissements privés dans la croissance durable et contribuer à une économie neutre pour le climat. Enfin, une approche plus sectorielle permettra d’aborder les législations spécifiques en matière de préservation de la biodiversité, de l’eau ainsi que la réglementation européenne en matière de produits chimiques et pesticides.

Dans cette perspective, la Délégation des Barreaux de France vous invite à participer à ses « Entretiens européens » consacrés au droit européen de l’environnement qui se tiendront en webinaire, les jeudi 24 (après-midi) et vendredi 25 septembre (matin) prochains, en présence de plusieurs intervenants experts en la matière.

Programme jeudi 24 septembre après-midi : cliquer ICI

Programme vendredi 25 septembre matin : cliquer ICI