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Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme

Ma vie associative

Modifié le 12.09.2018

23octobre
18:30 - 20:30
Salle Gaston Monnerville, Maison du Barreau

Institut de formation en droits de l’Homme du barreau de Paris
Président : Christophe Pettiti, avocat à  la Cour

 

 

Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme : Notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ?

Introduction et animation
Anne DEMETZ et Christophe PETTITI,
avocats au Barreau de Paris, membres de l’IDHBP

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Présentation de la conférence

Au lendemain des ordonnances Macron et de la Loi travail modifiant profondément notre droit du travail, il est légitime de s’interroger sur la conformité du droit interne aux conventions internationales, et notamment aux instruments du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme, Charte sociale européenne).

Des recours sont déjà exercés devant le Comité européen et devant les juridictions nationales. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et celle du Comité de la Charte sociale européenne peuvent influencer notre droit interne. Où en est-on, comment utiliser ces instruments ?

Les exposés de Madame Carole NIVARD et de Monsieur le Professeur Jean-Louis ITEN nous permettront de faire un état des lieux.

Mais les réformes entreprises qui ont, selon les auteurs, pour objectif de créer de l’emploi, nous invitent à nous interroger sur l’existence d’un droit au travail. Le droit interne est confronté également par de nouvelles expériences telles que celle du mouvement ATD QUART-MONDE

Invoquer la Charte sociale européenne en matière de droit social
Carole NIVARD, maître de conférences en droit public de l'Université de Rouen et membre du RACSE (Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux)
La charte sociale européenne trouve une actualité toute particulière au regard notamment de la question du barème de l’indemnisation en matière de licenciement mis en place par l’Ordonnance Macron. Mais la Charte va au-delà, et elle devient un instrument du droit.

Le droit au travail : Territoires zéro chômeur de longue durée
Didier GOUBERT, animateur du projet au sein d'ATD QUART-MONDE
Le Mouvement ATD Quart Monde a proposé une expérience originale, pour rendre aux exclus du marché du travail, ce que la Constitution conçoit comme un droit : l’emploi. Il s’agit du projet d’expérimentation de « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Le parlement a voté début 2016 une loi permettant à 10 territoires (de 5.000 à 10.000 habitants chacun) de tenter une telle expérimentation pendant 5 ans.
Les premières « entreprises à but d’emplois » ont été créées et d’autres s’engagent dans l’aventure.

L'actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social
Jean-Louis ITEN, professeur de droit à l'Université Paris 8, directeur du laboratoire Forces du droit.
Le champ d’application de la Convention européenne est de plus en plus large, et comme l’a dit il y a bien longtemps la Cour européenne il n’y a pas de cloison étanche entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux. Notre droit social interne doit toujours être lu au regard de cette Convention.

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Date

Mardi, octobre 23, 2018