Agenda

Le Code de la justice pénale des mineurs

Colloque

Modifié le 05.05.2021

16juin
9:00 - 17:00
Webinaire

Evénement 100% digital organisé par l'ENM, l'ENPJJ, le Conseil national des barreaux, l'Ordre des avocats de Paris et la Conférence des bâtonniers.

Cet e-learning est un pré-requis pour le suivi du webinaire qui sera organisé le 16 juin 2021 sur le Code de justice pénale des mineurs

Le Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre 2021 et remplacera l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Trois enjeux majeurs ont guidé la rédaction de ce nouveau texte : la simplification des procédures, l'accélération du jugement des mineurs délinquants et la limitation de leur détention provisoire.

Parmi les innovations marquantes de ce texte, nous pouvons citer la procédure de césure instaurant une audience en deux temps ou l'instauration d'une présomption simple de non-discernement en dessous de 13 ans. Mais cela ne constitue qu'une partie de l'adaptation du processus normatif initié avec ce Code de justice pénale des mineurs.

Afin d'aider les avocats à cerner tous les enjeux de cette réforme, l'ENM et L'ENPJJ ont développé un e-learning, auquel vous êtes invité(e)s à vous inscrire en cliquant ici.

Ce e-learning étant d’une durée d’1heure, il ne sera pas comptabilisé au titre de la formation continue. Il est néanmoins un prérequis pour suivre la conférence qui sera organisée le 16 juin prochain par le Barreau de Paris, l'ENM, l'ENPJJ et le CNB sur le nouveau CJPM.

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