Event

Le code de la commande publique

Colloque

Modifié le 13.12.2018

30janvier
9:00 - 12:30
Sciences Po Paris - Salle François Goguel - 27, rue Saint-Guillaume Paris 7ème

Conférence à l'école de Droit de Sciences Po Paris

Le code de la commande publique a été récemment publié (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et décret 2018-1075 pour la partie réglementaire).
Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Cette conférence, animée par des praticiens ayant participé à la rédaction des textes et par des universitaires spécialistes du sujet, vise à opérer une présentation générale de ce nouveau code.

Seront en particulier envisagés : la rédaction du code et les choix des codificateurs, la codification de certains principes jurisprudentiels, la codification de textes particuliers (loi MOP, sous-traitance..) et les principales modifications apportées aux droits des marchés publics et des concessions.

En présence de :

  • Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat
  • Céline Frackowiak, Chef du bureau de la réglementation de la commande publique (DAJ Bercy)
  • François Brenet, Professeur des universités à la Faculté de droit de Poitiers
  • Rozen Noguellou, Professeur des universités à l'Ecole de droit de la Sorbonne
  • Fabrice Melleray, Professeur des universités à Sciences Po

Accueil et pause-café dès 8h30

Inscription Obligatoire

Prix : 190 € - pas de remboursement
(3 heures 30 validées au titre de la FCO)

Date

Jeudi, décembre 13, 2018