Agenda

Le cautionnement en matière bancaire et commerciale

Droit bancaire et boursier

Modifié le 16.04.2021

27avril
16:00 - 18:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence Livestorm 1000-FC

Complet

I.     Formation du cautionnement

1.1.     Conditions de validité

-     Consentement

-     Capacité Pouvoir

-     Contenu

-     Mention manuscrite

1.2.     Étendue du cautionnement

-     Principes généraux

-     Proportionnalité

-     Durée du cautionnement

-     Preuve du cautionnement


II.     Effets du cautionnement

2.1.     Obligations du créancier

-     Obligations d’information annuelle

-     Obligation d’information des incidents de paiement

-     Le cas particulier du cautionnement indéfini

2.2.     Poursuite de la caution en paiement

-     Opposition par la caution des exceptions inhérentes à la dette

-     Exception pour les exceptions personnelles

-     Bénéfice de discussion

-     Bénéfice de division

2.3.     Rapport débiteur principal / caution

-     Recours avant paiement

-     Recours personnel après paiement

-     Recours subrogatoire après paiement


avec :
Alexandre BARBELANE
Avocat à la Cour

Inscription : cliquez ici

Mail : p.guillerault@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53