Agenda

L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET APPROCHE COMPARÉE

Droit international et de l'union européenne

Modifié le 18.01.2021

28janvier
16:00 - 18:00
Salle visio conférence Livestorm 1000-FC

Droit de l’arbitrage international

Chapitre 1 : Présentation générale

I.     Introduction

A.     Historique

B.     Définition, distinction avec les notions voisines et possibilité de combiner plusieurs modes

C.     Panorama des textes et instruments applicables en droit français

D.     Distinction entre arbitrage commercial/arbitrage d’investissement et arbitrage interne/ arbitrage international

II.     La convention d’arbitrage : vers un arbitrage « pour tous »

A.     Les conditions de validité

B.     Les principes applicables

III.     Constitution du tribunal arbitral

A.     Exigences d’indépendance et d’impartialité

B.     Intervention du juge d’appui

IV.     Le déroulement de l’instance arbitrale


A.     De l’établissement de l’acte de mission à la reddition de la sentence : les différentes étapes

B.     Le respect du contradictoire et de l’égalité des parties

C.     Le pouvoir de l’arbitre de prononcer des mesures conservatoires

D.     Adaptation de la procédure à la pandémie du Covid-19


V.     Les voies de recours et l’exécution la sentence arbitrale

A.     Les voies de recours ordinaire : appel et recours en annulation

B.     Les voies de recours extraordinaires : tierce opposition et recours en révision

C.     L’exequatur et les conditions de son octroi


Chapitre 2 : Approche comparée : L’arbitrage dans les pays arabes


I.     Culture de l’arbitrage et panorama des textes et instruments applicables

II.     Les centres d’arbitrages, notamment dans les zones franches

III.     Les matières inarbitrables

IV.     Les motifs d’annulation spécifiques


avec :
Josephine HAGE CHAHINE
Avocat Associé

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