Droit de l’arbitrage international
Chapitre 1 : Présentation générale
I. Introduction
A. Historique
B. Définition, distinction avec les notions voisines et possibilité de combiner plusieurs modes
C. Panorama des textes et instruments applicables en droit français
D. Distinction entre arbitrage commercial/arbitrage d’investissement et arbitrage interne/ arbitrage international
II. La convention d’arbitrage : vers un arbitrage « pour tous »
A. Les conditions de validité
B. Les principes applicables
III. Constitution du tribunal arbitral
A. Exigences d’indépendance et d’impartialité
B. Intervention du juge d’appui
IV. Le déroulement de l’instance arbitrale
A. De l’établissement de l’acte de mission à la reddition de la sentence : les différentes étapes
B. Le respect du contradictoire et de l’égalité des parties
C. Le pouvoir de l’arbitre de prononcer des mesures conservatoires
D. Adaptation de la procédure à la pandémie du Covid-19
V. Les voies de recours et l’exécution la sentence arbitrale
A. Les voies de recours ordinaire : appel et recours en annulation
B. Les voies de recours extraordinaires : tierce opposition et recours en révision
C. L’exequatur et les conditions de son octroi
Chapitre 2 : Approche comparée : L’arbitrage dans les pays arabes
I. Culture de l’arbitrage et panorama des textes et instruments applicables
II. Les centres d’arbitrages, notamment dans les zones franches
III. Les matières inarbitrables
IV. Les motifs d’annulation spécifiques
avec :
Josephine HAGE CHAHINE
Avocat Associé
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