Agenda

INTRODUCTION AU DROIT PENITENTIAIRE

Droit pénal

Modifié le 28.09.2020

01octobre
17:00 - 19:00
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Auditorium / Salle de conference 309 / Salle de conférence 605

Contenu de la conférence : ouvrage indispensable, le code de procédure pénale.

I- Historique

II- Sources

III- La procédure disciplinaire

IV- Les mesures de sécurité

- la procédure d’isolement

- le placement en régime différencié

- l’inscription au registre des détenus particulièrement signalés

- les fouilles.

V- Les droits fondamentaux

- le maintien des liens familiaux

- le droit du travail

- l’enseignement/la formation.


avec :
Alexandre DELAVAY
Benoit DAVID
Avocat à la Cour

Inscription : cliquez ici

Mail : efbfc@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53

Programme détaillé