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 Fonction publique européenne : accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

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Modifié le 10.07.2017

13octobre
9:15 - 18:00
Bruxelles

Entretiens européens à la délégation des barreaux de France / Bruxelles

« Fonction publique européenne : accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes » le vendredi 13 octobre 2017.

 

9h15 - 9h30 : Propos introductifs
Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France

ATELIER N°1
ETAT DES LIEUX
9h30 - 10h00 : Etat des lieux du droit de la fonction publique
10h00 - 10h30 : Les conséquences de la réforme du Tribunal de l’UE sur le contentieux de la fonction publique
Débats : 10h30 - 10H45

10h45 - 11h00 : Pause

ATELIER N°2
UN CONTENTIEUX A « VISAGE HUMAIN »
11h00 - 11h30 : Le principe de protection juridictionnelle effective et l’importance du précontentieux
11h30 - 12h00 : Le principe de bonne administration et le devoir de sollicitude de l’adminsitration
Débats : 12h00 - 12h15

12h15 - 13h45 : Déjeuner sur place

ATELIER N°3
LES REGLES SUBSTANTIELLES
13h45 - 14h15 : La protection contre le harcèlement
Laure LEVI, Partner, Barreau de Bruxelles
14h15 - 14h45 : La procédure disciplinaire
Thierry BONTINCK, Avocat, Barreau de Bruxelles
Anaïs GUILLERME, Avocat, Barreaux de Bruxelles et Paris
Débats : 14h45 - 15h00

15h00 - 15h15 : Pause

ATELIER N°4
QUESTIONS D’ACTUALITE
15h15 - 15h45 : Les conséquences du Brexit pour les fonctionnaires britanniques
15h45 - 16h15 : La problématique du régime linguistique
Jean-Luc LAFFINEUR, Avocat, Barreaux de Bruxelles et Paris
Débats : 16h15 - 16h30

16h30 : Propos conclusifs
Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France

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https://www.dbfbruxelles.eu/?p=22368

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Date

Lundi, juillet 10, 2017