PARIS PÉKIN - CHINE
Co-Responsables :
Jacques Sagot, avocat honoraire
Robert Guillaumond, avocat à la Cour
Mercredi 20 janvier 2021 de 18h à 20h - Webinaire
Exécution en Chine des décisions étrangères : cadres juridiques et cas pratiques
La Chine est l’un des forums judiciaires de première importance où il est nécessaire de pouvoir exécuter des décisions judiciaires ou arbitrales rendues hors de ses frontières. Tous les domaines du droit sont concernés : les investissements, les accords commerciaux, la propriété intellectuelle, la responsabilité du fait des produits, le droit de l’environnement, le droit des personnes, etc. Toutes les stratégies de contentieux doivent être envisagées : la médiation, l’arbitrage, les tribunaux judiciaires, les juridictions commerciales, pour des décisions parfois provisoires, définitives ou rendues par défaut. Nous vous proposerons un état des lieux des cadres juridiques multiples en matière de reconnaissance et exécution des décisions étrangères en Chine, illustré par des cas pratiques et un retour d’expérience.
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