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Exécution en Chine des décisions étrangères : cadres juridiques et cas pratiques

International et de l'Union Européenne

Modifié le 12.01.2021

20janvier
18:00 - 20:00
Webinar

PARIS PÉKIN - CHINE
Co-Responsables :
Jacques Sagot, avocat honoraire 
Robert Guillaumond, avocat à la Cour

Mercredi 20 janvier 2021 de 18h à 20h - Webinaire

 

Exécution en Chine des décisions étrangères : cadres juridiques et cas pratiques

La Chine est l’un des forums judiciaires de première importance où il est nécessaire de pouvoir exécuter des décisions judiciaires ou arbitrales rendues hors de ses frontières. Tous les domaines du droit sont concernés : les investissements, les accords commerciaux, la propriété intellectuelle, la responsabilité du fait des produits, le droit de l’environnement, le droit des personnes, etc. Toutes les stratégies de contentieux doivent être envisagées : la médiation, l’arbitrage, les tribunaux judiciaires, les juridictions commerciales, pour des décisions parfois provisoires, définitives ou rendues par défaut. Nous vous proposerons un état des lieux des cadres juridiques multiples en matière de reconnaissance et exécution des décisions étrangères en Chine, illustré par des cas pratiques et un retour d’expérience.

Modérateur :
Jacques SAGOT, Avocat honoraire au Barreau de Paris
Intervenant :
Franck DESEVEDAVY, Diplômé en droit et ancien élève de l’INALCO – Langues’0, exerce en Chine depuis 1996. Il est l'un des associés fondateurs d'ASIALLIANS, cabinet d'avocats français inscrit au Barreau de Paris dédié aux marchés asiatiques de Chine, de Hong Kong et de Taïwan. Franck est Avocat aux barreaux de Paris et de Taipei et est inscrit à la Law Society de Hong Kong. Il est arbitre désigné auprès des centres d'arbitrage internationaux ICC Paris, SHIAC Shanghai et CAA Taipei ; Conseiller du Commerce Extérieur de la France, il représente le Cercle K2 pour la Grande Chine et est administrateur de l’AFCDE.

Inscriptions :
Vous êtes avocat : inscrivez-vous
Vous n'êtes pas avocat : international@avocatparis.org

Contacter l'Ordre :
Par tél. : 01 80 27 15 24
Par email : international@avocatparis.org