Event

Entretiens européens : approches pratiques du contentieux européen / Paris

Colloque

Modifié le 12.02.2019

20mars
9:00 - 16:15
Maison du Barreau

Le Séminaire « Approches pratiques du contentieux européen » vise à constituer un forum entre les différents acteurs du contentieux en droit de l’Union européenne (avocats, agents, juges, universitaires) en vue de former ses participants à la pratique du contentieux européen. Il rassemblera de nombreux acteurs de premier plan du contentieux européen issus des institutions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Commission européenne, Médiateur européen), du monde universitaire et de la pratique en cabinet d’avocats.

Le droit de l’Union européenne, en raison des principes sur lesquels il repose et de la diversité croissante des matières juridiques qu’il couvre, joue un rôle fondamental dans les ordres juridiques nationaux. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et celui des voies de droit de l’UE sont, dès lors, absolument centraux dans les systèmes juridiques des Etats membres, dans les droits et obligations des justiciables et dans la pratique des avocats. Le droit européen peut être le levier du succès dans un grand nombre de litiges et la maîtrise des voies de recours spécifiques qui existent est essentielle.

Une première partie constituée d’interventions de praticiens du droit de l’UE sera accompagnée d’ateliers pratiques (au choix) visant à faire dialoguer participants et intervenants en vue de développer une connaissance pratique sur les thèmes du renvoi préjudiciel, des recours directs et des voies non contentieuses du droit européen.

PROGRAMME

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture par Christiane FERAL-SCHUHL, Présidente du Conseil National des Barreaux.

9h30-10h20 : Le rôle central des avocats dans la jurisprudence de la CJUE

José Luís da CRUZ VILACA, ancien Juge, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien Président du Tribunal de l’Union européenne, Avocat, Barreau de Lisbonne

Stéphane GERVASONI, Président de chambre, Tribunal de l’Union européenne                          

Table ronde n° 1

10h20-11h10 : Le renvoi préjudiciel

Jean-Paul HORDIES, Avocat, Barreaux de Bruxelles et Paris, Maître de conférences à Sciences Po Paris

Laurent COUTRON, Référendaire, Cabinet de Mr le Juge ŠVÁBY, Cour de justice de l’Union européenne

11h10-11h20 : Débats

Table ronde n°2

11h20-12h10 : Les recours directs et la procédure au Tribunal

Eric BARBIER de la SERRE, Avocat, Barreaux de Paris, Bruxelles et New-York

Valérie BAUER, Référendaire, Cabinet de Mme le juge SPINEANU-MATEI, Tribunal de l’Union européenne

12h10-12h20 : Débats

Déjeuner sur place : 12h20-13h45

Table ronde n°3

13h45-14h25 : Les éléments pratiques essentiels : 

e-curia et les relations avec le greffe

Marie JUNIUS, Administratrice au greffe, Tribunal de l’Union européenne

Le régime linguistique et l’usage des langues

Jean-Marie GARDETTE, Référendaire, Cabinet de Mme l’Avocat Général KOKOTT, Cour de justice de l’Union européenne

14h25-14h35 : Débats

14h35-16h00 : ATELIERS PRATIQUES AU CHOIX

ATELIER 1

Les recours directs Annulation, responsabilité, mesures provisoires

Valérie BAUER, Référendaire, Cabinet de Mme le juge SPINEANU-MATEI, Tribunal de l’Union européenne 

Antoine GOSSET-GRAINVILLE, Avocat, Barreaux de Paris et Bruxelles

Eric BARBIER de la SERRE, Avocat, Barreaux de Paris, Bruxelles et New-York

ATELIER 2

Le renvoi préjudiciel

Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

Laurent COUTRON, Référendaire, Cabinet de M. le Juge ŠVÁBY, Cour de justice de l’Union européenne

Michael WILDERSPIN, Conseiller juridique, Service juridique, Commission européenne

ATELIER 3

Les voies non contentieuses Médiateur, plainte

Jean-Paul HORDIES, Avocat, Barreaux de Bruxelles et Paris, Maître de conférences à Sciences Po Paris

Laura MASSOCCHI, Gestionnaire d’affaires, Médiateur européen

16h00 -16h15 : Clôture

 

POUR S’INSCRIRE : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu

Lien vers le site : https://www.dbfbruxelles.eu/?p=26212

Date

Mardi, janvier 8, 2019