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Économie circulaire : état des lieux déchets/non déchets

Développement durable

Modifié le 17.05.2018

25juin
10:00 - 12:00
Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville

Développement durable
Responsable : Patricia Savin

 

 

 

Économie circulaire : état des lieux déchets/non déchets

La directive cadre 2008/98/CE considère comme un déchet : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Au total, près de 20 définitions sont reprises dans le Code de l’environnement : déchet, déchet dangereux, producteur et détenteur de déchets, prévention, gestion des déchets, réemploi, recyclage, etc. Ce texte fait donc la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l’est pas, ce qu’est un sous-produit, et prévoit la possibilité de sortir du statut de déchet (article 5 et 6 de la directive, article L.541-4-2 et L.541-4-3).

La prévention des déchets, en permettant de limiter l’utilisation des ressources, est un des axes majeurs de l’économie circulaire. Cette matinale étudiera donc comment une réglementation comme la sortie du statut de déchet, peut s’avérer être un outil juridique efficace, et à quelles conditions, elle facilite la mise en œuvre de l’économie circulaire.  La feuille de route économie circulaire présentée par le gouvernement, le 23 avril dernier, s’engage d’ailleurs à faciliter la sortie de statut des déchets afin « de démultiplier l’utilisation des déchets comme ressources ». Ainsi, il est par exemple envisagé de raccourcir la procédure d’instruction des demandes de sortie du statut de déchet.

Intervenants :
Patricia SAVIN, Avocate associée DS Avocats, Présidente d’ORÉE
Florence COLLOT, Directrice déléguée, Praxy
Audrey BERTRAND, Ingénieure économie circulaire, Yprema

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Date

Lundi, juin 25, 2018