Event

Droits de l’homme, droits fondamentaux et Etat de droit

Colloque

Modifié le 10.07.2018

12octobre
8:45 - 17:00
Délégation des Barreaux de France Avenue de la Joyeuse Entrée, n°1 1040 Bruxelles

Si la protection des droits fondamentaux en Europe est croissante en raison de la multiplication des instruments juridiques européens et de la construction jurisprudentielle des Cours de Strasbourg et de Luxembourg, l’Europe des droits de l’homme fait face à des défis permanents. D’une part, la remise en cause, par certains Etats membres de l’Union, des valeurs européennes se matérialisant par des atteintes à l’Etat de droit est source d’inquiétude et de nature à susciter des questionnements relatifs, notamment, à la coopération judiciaire entre Etats membres. D’autre part, les avocats continuent de subir des atteintes, pressions et violations de leurs droits dans l’exercice de leur profession, ce qui rend nécessaire l’élaboration d’un instrument contraignant visant à protéger les acteurs principaux de la protection des droits fondamentaux. 

Pour tenir compte du contexte actuel et améliorer sans cesse les garanties apportées aux justiciables, il est également intéressant de se pencher sur les perspectives futures en la matière telles que l’entrée en vigueur du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme ou encore l’intelligence artificielle.

Tel est l’objectif des Entretiens européens « Droits de l’homme, droits fondamentaux et Etat de droit » : présenter les enjeux du contexte actuel, exposer les caractéristiques du cadre juridique existant, notamment pour les avocats, et analyser les perspectives futures de ce domaine, dans l’objectif de donner des réponses aux interrogations des professionnels du droit sur ces multiples questions.

Pour vous inscrire : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu ou https://www.dbfbruxelles.eu/inscriptions/ 

Programme

8h45 - 9h15 : Accueil des participants

9h15 - 9h30 : Propos introductifs 

Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France

Atelier n°1 : vers un renforcement constant de la protection des droits fondamentaux en Europe

9h30 - 10h : Architecture européenne de la protection des droits fondamentaux
Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France

10h - 10h10 : Débats

10h10 - 10h40 : Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux : entre coopération et concurrence      

10h40 - 10h50 : Débats

10h50 – 11h10 : Pause

Atelier n°2

La protection de la profession d’avocat en Europe

11h10 - 11h40 : La jurisprudence de la Cour EDH au service du renforcement des droits des avocats

11h40 - 11h50 : Débats

11h50 - 12h20 : Vers une future Convention européenne sur la profession d’avocat

12h20 - 12h30 : Débats

12h30 - 13h30 : Déjeuner sur place

Atelier n°3

La protection de l’Etat de droit en Europe : de la remise en cause des valeurs européennes aux réactions institutionnelles

13h30 - 14h : Situation dans les Etats membres de l’UE : état des lieux de la situation, réactions et horizons

14h - 14h10 : Débats

14h10 - 14h40 : Enjeux de la défaillance d’un système judiciaire pour la confiance mutuelle entre Etats membres  (exemple du MAE avec l’affaire C-216/18 PPU Minister for Justice and Equality/LM)

14h40 - 14h50 : Débats

14h50 - 15h10 : Pause

Atelier n°4

Perspectives futures

15h10 - 15h40 : Perspectives de l’application du Protocole 16 à la Convention EDH : interrogations et enjeux pour les avocats

15h40 - 15h50 : Débats

15h50 - 16h20 : Droits de l’homme et intelligence artificielle

16h20 - 16h30 : Débats

16h30 : Propos conclusifs

Date

Mardi, juillet 10, 2018