Agenda

Droit pénal européen à l’ère du numérique

Pénal

Modifié le 14.01.2020

26février
18:00 - 20:00
Maison du barreau de Paris

Programme : 

8h45 - 9h15 : Accueil des participants
9h15 - 9h30 : Ouverture

Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, Avocat au Barreau de Paris

Propos introductifs :

Olivier COUSI, Bâtonnier de Paris, Avocat au Barreau de Paris

ATELIER N°1
CADRE GÉNÉRAL DU DROIT PÉNAL EUROPÉEN À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

9h30 - 10h00 : Etat des lieux
Débats : 10h00 - 10h15
10h15 - 10h45 : Prochaines priorités
Débats : 10h45 - 11h00
Pause : 11h00 - 11h15

ATELIER N°2
L’ÉCHANGE DE DONNÉES DANS LE SYSTÈME PÉNAL

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
11h15 - 11h45 : ePrivacy, les enjeux de la proposition
11h45 - 12h15 : ePrivacy, l’impact pour les avocats

Simone CUOMO, Conseiller juridique senior, Conseil des barreaux européens (CCBE)
Débats : 12h15 - 12h30
Pause déjeuner : 12h30 - 13h45
13h45 - 14h00 : Propos introductifs : Christiane FÉRAL-SCHUHL, Présidente du Conseil National des Barreaux

ATELIER N°3
L’ENCADREMENT DES RISQUES LIÉS À LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE PAR LE JUGE

14h00 - 14h30 : Le recours aux mesures de surveillance en matière pénale
Marine KETTANI, Magistrate, Chargée de mission auprès du chef de service de l’expertise et de la modernisation, Secrétariat général du Ministère de la justice
Jacques MARTINON, Magistrat en charge des questions relatives à la lutte contre la cybercriminalité, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la justice

Débats : 14h30 - 14h45
14h45 - 15h15 : Le recours à la conservation généralisée des données et leur utilisation en matière pénale
Débats : 15h15 - 15h30
Pause : 15h30 - 15h45

ATELIER N°4
L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES PROBLÉMATIQUES

15h45 - 16h15 : Le recours aux instruments d’intelligence artificielle en matière pénale
Débats : 16h15 - 16h30
16h30 -17h00 : L’utilisation de la reconnaissance faciale en matière pénale
Eric LE QUELLENEC, Avocat au Barreau de Paris
Débats : 17h00 - 17h15
17h15 : Propos conclusifs

POUR S’INSCRIRE : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu

Lien vers le site :  https://www.dbfbruxelles.eu/?p=28519