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Droit et politique de la France sur le trafic national et international d'animaux

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Modifié le 09.10.2017

27octobre
9:00 - 13:00
Salle Monnerville

Le groupe de travail dédié à l’élaboration d’un code des droits de l’animal, constitué au sein de l’ordre des avocats du Barreau de Paris, organise une première conférence le 27 Octobre 2017 à la Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville - 2 rue de Harley – 75001 Paris, sur le thème :

Présentation du Groupe de Travail :

Après la démultiplication des mesures de lanceurs d’alerte relayées par les médias, les colloques au sein de l’Assemblée Nationale puis au Sénat et la création d’une commission d’enquête parlementaire, les avocats, nombreux à intervenir et à s’investir dans la défense des droits de l’animal ont fait le constat unanime de la nécessité de réfléchir sur les outils juridiques au service de la question animale et de la pertinence d’élaborer un droit autonome.

Crée en janvier 2017, le groupe de travail résulte de trois éléments :

  • Un constat : une démultiplication des définitions et statuts juridiques des animaux non fondée, une dissémination des concepts, des obligations et des sanctions dans les différents codes existants.
  • Un besoin : Le besoin d’accessibilité, de lisibilité et d’intelligibilité du droit de l’animal en considération des avancées scientifiques, éthologiques et éthiques.
  • Une demande : la préoccupation du bien-être animal est devenue une question sociétale, politique et économique qui témoigne de l’insuffisance du droit positif.

Un objectif en deux temps :

  • Elaborer un code autonome à droit constant : la consolidation des textes est le préalable indispensable à l’exercice d’harmonisation, de simplification et de mise en cohérence des textes pour dissiper la confusion et faciliter la connaissance, l’application et l’interprétation des normes.
  • Faire évoluer le droit français, reconnu pour son retard sur la question animale. L’évolution des connaissances scientifiques, éthologiques et éthiques impose de repenser le droit et de dépasser la division des personnes et des biens pour créer un nouveau statut juridique propre à l’animal.

Outre l’élaboration d’un code, des actions transversales sont proposées telles que :

  • Répondre aux consultations publiques sur les questions touchant au droit de l’animal
  • Apporter un appui juridique aux institutions et organisations afférentes au droit de l’animal
  • Collaborer avec les autres métiers du droit, les scientifiques, les philosophes et autres acteurs incontournables de l’évolution du droit pour être force de propositions auprès du législateur.

Le groupe de travail réunit une trentaine d’avocats inscrits au Barreau de Paris.

Découvrez le programme de cette conférence ci-dessous.

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Date

Vendredi, octobre 6, 2017