Event

Droit et animaux de compagnie

Animaux

Modifié le 12.10.2018

23octobre
9:00 - 12:00
Salle Gaston Monnerville, Maison du Barreau, 2 rue de Harlay 75001 Paris

Droit Animalier
Responsable : Marie-Bénédicte Desvallon, avocat à la Cour

 

 

 

Droit et animaux de compagnie

9h - Accueil et introduction
Marie-Bénédicte DESVALLON, Avocat au Barreau de Paris - Responsable de la Commission ouverte

9h30 - Du commerce non conforme des animaux de compagnie
Franck VERGER, Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) – Rattaché à la direction générale de l’alimentation au sein du Ministère de l’agriculture

10h - Cession d’animaux : état du droit positif et réflexions prospectives
Blanche DE GRANVILLIERS, Avocat au Barreau de Paris – Membre de la Commission ouverte

10h30 - Médor est-il un bien meuble comme les autres lors la séparation d’un couple
Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris – Membre de la Commission ouverte

11h  - Animaux et successions
Philippe PAMBO, Notaire – Office notarial PAMBO Philippe - Toulouse

11h 30 - De la responsabilité de l’abandon
Stéphanie SLUZARECK, Présidente bénévole de l’association Animaux sans foyer - Refuge de Montgeron

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Inscriptions :
 Vous êtes avocat : inscrivez-vous
 Vous n'êtes pas avocat : formationcontinue@avocatparis.org
 
Contactez l'Ordre :
 Tél. : 01 44 32 48 08
 E-mail : formationcontinue@avocatparis.org

Date

Vendredi, octobre 12, 2018