Agenda

Divorces conventionnels et contentieux - collaboration avocat/notaire. Les clés de l'efficacité. Module 2 : Les divorces contentieux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Modifié le 14.05.2021

04juin
9:00 - 12:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence BlueJeans 53-FC

Examen du nouveau schéma procédural après la réforme de la procédure de divorce : rôle de l’avocat et du notaire : qu’est ce qui change ?

Examen des impacts de la réforme sur les 3 périodes :

Mesures provisoires : mesures article 255 9° et 10° du Code civil

Instance en divorce : articles 265-2, 267 et 268 du Code civil

Instance en liquidation-partage du régime matrimonial


Quels sont les besoins du notaire pour mener à bien sa mission, et ceux de l’avocat pour présenter sa demande devant le juge ?

Questions pratiques : le sort des désaccords subsistants, le dépôt du rapport en l’état, le contenu des dires et ses effets, l’actualisation du rapport en cas de procédure judiciaire longue.

Quelles leçons tirer des errements de la procédure sur la rédaction du contrat de mariage ?


avec :
Benjamin TRAVELY
Notaire
Muriel CADIOU
Avocat à la Cour

Payant
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Mail : j.apharel@efb.fr
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Tél. : 01 80 22 01 53