Agenda

Conférence Droit & Procédure

Autre domaine

Modifié le 11.02.2020

04mars
19:00 - 21:00
Auditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau, 2 rue de Harlay 75001 Paris

LES CLAUSES DE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LA REFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE

Propos introductifs : Muriel Cadiou, avocat à la cour et présidente de Droit & Procédure.

1ère table ronde : Principes généraux
La rédaction de la claude de médiation, par Hirbod Dehghani-Azar, membre du conseil de l'ordre et médiateur
L'efficacité de la clause de médiation, par Michèle Brault, avocat à la cour, co-présidente de la commission procédure de l'ACE
Clause de médiation et ordre public, par Nicolas Boullez, avocat aux conseils, co-président de la commission procédure de l'ACE

2ème table ronde : Regards croisés
La clause de RL en droit public, par Sophie Lapisardi, avocat à la cour, co-présidente de la commission droit public de l'ACE
La clause de RL en droit commercial, par Peter Rosher, avocat à la cour
La clause de RL en droit immobilier, par Julien Prigent, avocat à la cour, co-président de la commission droit immobilier de l'ACE.

Rapport de synthèse, par Emmanuel Raskin, avocat à la cour, vice-président national de l'ACE, vice-président de la commission Textes de l'ACE

Renseignements et inscriptions :
Véronique Jeandé - Secrétariat Droit & Procédure - Tél : 01 34 74 38 95 / 06 88 90 78 12
jeande.veronique@orange.fr
www.droitetprocedure.com

Retrouvez ci-joint le bulletin d'inscription