Event

Bruxelles : Actualités du droit européen de la propriété intellectuelle

Europe

Modifié le 24.04.2018

15juin
9:00 - 17:00
Bruxelles

Pour s’inscrire : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu ou https://www.dbfbruxelles.eu/inscriptions/ 

Programme en ligne : https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2018/04/PROGINSCRIPTIONPI.pdf 

Dans un marché intérieur en constante intégration et dans une économie numérique en expansion, la protection de la propriété intellectuelle fait face à des défis permanents qui dépassent les frontières nationales. Dans l’Union européenne, les acteurs économiques soucieux de conserver la jouissance des droits issus de leurs productions intellectuelles, quelle que soit leur nature, sont soumis à plusieurs types de mutations. D’une part, les changements issus de l’activité du législateur européen, générateur de réformes régulières dans des sujets divers ou de l’activité contentieuse du juge de l’Union, par exemple, en droit de la concurrence, sont de nature à susciter des questionnements. D’autre part, les évolutions nées des mutations de l’économie elle-même, qui se numérise et s’affranchit de manière croissante des frontières nationales mais également des frontières de l’Union européenne, sont génératrices d’incertitudes.

C’est l’objectif des Entretiens européens « Propriété intellectuelle » de poser les enjeux des mutations en cours et d’exposer les caractéristiques du cadre juridique existant dans l’objectif de donner des réponses aux interrogations des professionnels du droit sur ces multiples questions.

9h00 - 9h10 : Propos introductifs

Jean Jacques FORRER, Président de la DBF

ACTUALITES ET ENJEUX

ATELIER N°1

ACTIVITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

9h30 - 10h

Etat des lieux : droit d’auteur, réforme du droit des marques ...

Valérie MARIE D’AVIGNEAU, Responsable de politiques, DG GROW, Commission européenne

10h - 10h30

Les brevets essentiels à des normes

Mireille BUYDENS, Avocat, Professeur, Université Libre de Bruxelles, Barreau de Bruxelles

10h30 - 10h45 : Débats

10h45 - 11h : Pause

ATELIER N°2

ACTIVITE CONTENTIEUSE

11h00 - 11h30

La jurisprudence récente de la CJUE

Julie SAMNADDA, Membre du Service juridique, Commission européenne

11h30 - 12h

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

12h - 12h15 : Débats

12h15 - 13h45 : Déjeuner

DEFIS ET PERSPECTIVES

ATELIER N°3

MONDE NUMERIQUE

13h45 - 14h15

Economie numérique et big data : quels enjeux ?

Alain STROWEL, Professeur à l’Université Saint-Louis et l’Université catholique de Louvain (à confirmer)

14h15 - 14h45

L’exécution : état des lieux et réformes à venir

Jean-Christophe TROUSSEL, Avocat, Barreau de Bruxelles

14h45 - 15h : Débats

15h - 15h15 : Pause

ATELIER N°4

AU-DELA DU MARCHE INTERIEUR

15h15 - 15h45

Les implications du Brexit

Yann BASIRE, Chargé d’enseignement et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI

15h45 - 16h15

Enjeux extraeuropéens et politique commerciale commune

Pierre-Yves ANDRAU, Responsable de poli- tiques, DG Trade, Commission européenne

16h15 - 16h30 : Débats

16h30 : Clôture

Jean Jacques FORRER, Président de la DBF

Date

Vendredi, avril 13, 2018