Pour rappel, le bâtonnier peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du procureur général, soit sur la plainte de toute personne intéressée, procéder à une enquête.
Au vu des éléments recueillis au cours de l’enquête déontologique, le bâtonnier peut décider :
- de procéder au classement du dossier ;
- de prononcer une admonestation du bâtonnier ;
- de procéder à un renvoi disciplinaire.
Pour garantir l’indépendance et l’impartialité nécessaires au bon déroulement de la procédure, l’Ordre des avocats de Paris a pris la décision de suspendre provisoirement, pour la durée de l’enquête, l’ensemble des missions ordinales d’Emmanuel Pierrat.