Editorial

Loi renseignement : la décision du Conseil constitutionnel déçoit le barreau de Paris

Chronique

Mis à jour le 27.07.2015

Le barreau de Paris, qui avait contribué à faire douter du bien fondé de la loi dite «renseignement», prend acte avec déception de la décision du Conseil constitutionnel.

Il considère que les libertés publiques régressent dans notre pays et que cette situation le place à la traîne des grandes démocraties.
 
À l'heure où les États-Unis renoncent à certaines dispositions du patriot act concernant les écoutes téléphoniques, la France se positionne à contre-courant des autres nations.
 
En effet, les mesures de la loi dite « renseignement » ne serviront pas à éviter le terrorisme. Les drames qui ont endeuillé notre pays le démontrent sans exception depuis les attaques terroristes de Toulouse en 2012.
 
Ces mesures donneront satisfaction à ceux qui veulent déstabiliser notre démocratie, d'autant qu'elles viennent d'être déclarées constitutionnelles. Leur périmètre ne se limite pas au terrorisme mais concerne également tout ce qui a trait à la délinquance organisée ainsi que « les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère », « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France », ce qui est particulièrement flou.
 
Il en résulte qu'aujourd'hui non seulement la France a peur du terrorisme, mais que parallèlement, les Français auront peur d'être sur écoutes téléphoniques ... ce qui est sans doute dérisoire, mais consternant si telle est la réponse de l'État face à la menace terroriste. Dans un récent sondage commandé par l'Ordre des avocats de Paris à l'institut CSA, 70% des Français considéraient que leurs libertés individuelles avaient reculé. Cette décision malheureuse vient confirmer la crainte de nos compatriotes.