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Les principes d’égalité et de non-discrimination intègrent le RIN !

Mis à jour le 08.07.2019

Les principes d’égalité et de non-discrimination font désormais partie des principes essentiels de la profession : ils ont été intégrés à l’article 1.3 du règlement intérieur national (RIN) par décision publiée au Journal officiel du 29 juin.

Le Conseil national des barreaux (CNB) suit ainsi la voie ouverte par le barreau de Paris, précurseur en la matière, puisqu’il avait lui-même inscrit, dès le mois de mars 2018, le principe d’égalité dans son propre règlement intérieur à l’article P.1.6 (RIBP, art. P.1.6).

Il est important de rappeler que l'interdiction des comportements sexistes a également été intégrée dans le RIBP en janvier 2018 et l'interdiction de toute discrimination dès 2015 (RIBP, art. P.1.7). Ceci était un engagement du bâtonnier Marie-Aimée Peyron et du vice-bâtonnier Basile Ader.

Solenne Brugère, membre du conseil de l’Ordre, co-secrétaire avec Maxime Eppler, de la Commission égalité et de la Commission Harcèlement et lutte contre les discriminations, est intervenue le 1er juillet à la Commission européenne pour présenter les actions menées par le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris en matière d'égalité, de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les discriminations, lors de la présentation d'une enquête menée par l'International Bar Association (IBA) et intitulée « Bullying ans sexuel harrassment in the legal sector » dans le monde entier. À cette occasion, les initiatives du barreau de Paris ont été saluées.

Le barreau de Paris est déterminé à poursuivre son engagement visant à changer les mentalités et à mettre un terme aux comportements déviants de toute sorte. À cet effet, des référents collaboration (Anne-laure Casado, Claude-Edmond Fréty, Yannick Sala et Virginie Ribeiro) et des référents harcèlement (Maxime Eppler et Solenne Brugère) sont à votre écoute.

Pour rappel, une commission Harcèlement et lutte contre les discriminations peut être saisie pour tout agissement sexiste, harcèlement et discrimination : comhadis@avocatparis.org