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Les chiffres-clés 2019 du Conseil d’État : un traitement plus rapide malgré une activité en croissance

Mis à jour le 20.02.2020

Le Conseil d’État a récemment publié ses chiffres-clés pour l’année 2019, tant pour son activité juridictionnelle que sur son activité consultative. Ils montrent une baisse du délai prévisible moyen de jugement, en dépit d’une augmentation du nombre d’affaires enregistrées et jugées.

Activité juridictionnelle.– Le délai prévisible moyen de jugement s’élève aujourd’hui à 6 mois devant le Conseil d’État, soit une baisse de 35 % entre 2009 et 2019. Sur la même période, ce délai a été divisé par trois devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) où les affaires sont jugées en 7 mois (délai moyen constaté, en légère hausse par rapport à 2018, cf. Communiqué CNDA, 29 janv. 2020), a baissé de 21,5 % devant les tribunaux administratifs pour se fixer à 9 mois, les cours administratives étant un peu au-dessus avec un délai prévisible moyen de 11 mois malgré une baisse de 13,7 %.

Le nombre d’affaires jugées comme enregistrées est en augmentation devant l’ensemble de ces juridictions par rapport à 2018 (fourchette entre +4,3 % et +7,9 % pour les affaires jugées, entre 5,7 % et 8,6 % pour les affaires enregistrées). Seule la CNDA fait figure d’exception avec un nombre d’affaires enregistrées quasi-constant (+0,9%) pour un nombre d’affaires jugées en nette augmentation : +40,5 % (.

À l’exception du Conseil d’État où il occupe la seconde position (20,4 % des affaires enregistrées), le contentieux des étrangers représente l’activité dominante des juridictions administratives : 50,7 % devant les cours administratives d’appel, 40,8 % devant les tribunaux administratifs.

Enfin, on notera que le nombre de référés jugés en dix ans (2009-2019) a augmenté de 26,9 %.

Activité consultative.– En 2019, le Conseil d’État a rendu 1 090 avis. Tous les projets de loi ont été examinés en moins de deux mois, contre 99,4 % des projets de décret réglementaires (619).