Editorial

Les 5 grands chantiers majeurs pour la Justice

Affaires publiques / Lobbying

Mis à jour le 06.10.2017

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté le 5 octobre ses 5 grands chantiers majeurs pour la justice. Ceux-ci visent à transformer en profondeur deux sujets majeurs: "l'amélioration du fonctionnement quotidien à la justice et l'efficacité des peines". A la tête de chacun de ces chantiers est désigné un binôme de personnalités qualifiées.

Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénal qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.

Le premier chantier sur la transition numérique (avec le soutien du secrétaire d'Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi) s'articulera autour de trois axes: mettre à niveau le socle technique des équipements et des matériels, mettre en oeuvre les développements applicatifs adaptés et enfin assurer le soutien aux utilisateurs et l'accompagnement à la conduite du changement. Pour cela, certaines mesures sont déjà envisagées avec :

- la création d'un service public ("Portalis").
- la dématérialisation de la procédure pénale et du paiement des frais de justice.
- la mise à disposition du public des décisions de justice anonymisées, dont la mission de réflexion est confiée au professeur Loïc Cadiet.

Concernant les deux autres chantiers portant sur l'amélioration et la simplification des procédures  civiles et pénales ainsi que l'amélioration et la simplification de la procédure civile,

 En matière civile, plusieurs réflexions vont être poursuivies :
"sur la construction du référentiel civil sur lequel s'appuiera Portalis" (le futur portail d'accès du justiciable à son dossier).
"sur les nouveaux outils procéduraux de rationalisation de l'action judiciaire".
"sur la simplification des modes de saisines des juridictions et sur l'harmonisation des différentes procédures".

En matière pénale, il s'agira de :

- favoriser la contraventionnalisation et d'étendre la forfaitisation délictuelle.
- développer les poursuites administratives dans des contentieux techniques simples pour réserver les suites judiciaires au affaires complexes.

Le quatrième chantier concernant l'adaptation de l'organisation structurelle du réseau des juridictions.
"Sur la base des principes de proximité et d'efficacité du service public de la justice, sans fermer aucun lieu de justice, il s'agira d'adapter l'organisation juridique aux récentes réformes territoriales".
Ainsi, l'année 2018 verra la fin du déploiement des services d'accueil unique du justiciable (SAUJ) et l'enrichissement du portail du justiciable.

Les SAUJ verront leur compétence territoriale s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire national dans le sillage des avancées de la dématérialisation des procédures.

La constitution de pôles de compétences au sein des Tribunaux de grande instance sera en outre poursuive.

Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a assuré le 4 octobre qu'"aucune décision n'est prise pour aucun tribunal", alors que l'inquiétude monte à propos d'une refonte de la carte judiciaire, qui se traduirait par la suppression de nombreuses cours d'appel.

Le dernier chantier portant sur l'amélioration de l'efficacité des peines.
Cet objectif se concrétisera d'abord par l'adoption d'un plan pour les prisons et par des réflexions et des évolutions relatives au sens et à la hiérarchie des peines.