Mme Christiane FÉRAL‐SCHUHL, bâtonnier de l’Ordre

A 54 ans, Christiane Féral-Schuhl est avocat au barreau de Paris depuis 1981.

Depuis près de 30 ans, elle exerce dans le secteur du droit de l’informatique et des nouvelles technologies, dont elle est un acteur reconnu.

Elle est également médiateur auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, arbitre auprès de la Chambre de commerce internationale, cyberarbitre auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et expert auprès de l’Institut français d’experts juridiques internationaux.

Christiane Féral-Schuhl est présidente honoraire de l’Association pour le développement de l’informatique juridique, dont elle a assuré la présidence pendant 11 ans (de 2000 à 2010).

Elle est l’auteur de l’ouvrage «Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet» (Dalloz, 6e édition, 2011-2012).

Son cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, cofondé avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988, est classé parmi les plus réputés dans son domaine d’activité depuis de nombreuses années.

Présentation et missions

Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi promouvoir les activités de l'ordre, le bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu'auprès de ses confrères.

L'élection du bâtonnier

Le bâtonnier est élu démocratiquement par ses pairs. Son élection précède toujours celle du Conseil de l'Ordre. Le bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin majoritaire. Son mandat commence au début de l'année civile pour se terminer à la fin d'une année civile. S'il n'est pas immédiatement rééligible, rien n'interdit qu'il se représente, mais ce n’est pas l’usage à Paris. Chaque bâtonnier se voit adjoindre un dauphin qui est l'avocat qui lui succèdera.

Les missions du bâtonnier

Le bâtonnier est le porte-parole des avocats. Représentant le Barreau dans tous les actes de la vie civile, le bâtonnier est là pour exprimer l'avis d'une profession en prise directe avec l'actualité. Cette représentation est protocolaire. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le bâtonnier transmet également toutes les informations concernant la vie du Barreau à ses membres, notamment par la voix du bulletin.

Le bâtonnier arbitre les différends

Garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le bâtonnier est amené à exercer le rôle de conseil et d'arbitre. Il traite les réclamations des clients contre les avocats du Barreau. Il agit pour prévenir et résoudre les différends qui pourraient naître entre confrères. Il a aussi un rôle d'apaisement des conflits entre avocats et magistrats. Enfin, c'est le bâtonnier qui procède à la désignation des avocats commis d'office

Le bâtonnier gère l'Ordre

Avec 170 salariés et plus de 24 000 avocats, l'Ordre est une véritable entreprise qu'il faut gérer quotidiennement. Le bâtonnier engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget voté par le Conseil de l’Ordre, organise et surveille les services offerts aux avocats et au public.

Le bâtonnier et le Conseil de l'Ordre

Le bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre dont il est l'organe exécutif. Il y dispose du même droit de vote que les autres membres. Il doit transmettre au Conseil toutes les demandes qui lui parviennent et qui sont de la compétence de ce Conseil.