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Le Barreau de Paris condamne les sanctions du gouvernement américain à l’encontre de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) et exprime son plein soutien à la CPI

Mis à jour le 04.09.2020

Le Barreau de Paris exprime son inquiétude et sa consternation profondes face à l’annonce du Secrétaire d’État américain Michael Pompeo mercredi 2 septembre, de sanctions économiques à l’encontre de la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, de son collaborateur Phakiso Mochochoko et des personnes coopérant avec la CPI.

Cette juridiction internationale, reconnue par 124 pays - Les États-Unis figurent parmi les 139 signataires du statut de Rome, le Sénat américain s’opposant à sa ratification en 2002 - est la seule juridiction pénale permanente, à vocation universelle, chargée de poursuivre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Cette annonce s’inscrit dans le prolongement du décret présidentiel émis le 11 juin par le président Donald Trump permettant de geler les avoirs des responsables de la CPI et de leur interdire, ainsi qu’à leurs familles, d’entrer aux États-Unis, alors que le siège de l’ONU se trouve à New York. L’objectif clairement affiché par ce décret est notamment de dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan et de décourager ceux qui voudraient coopérer avec elle.

Pour Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris « Ces attaques à l’encontre de la CPI et de ceux qui participent à sa mission de lutte contre l’impunité sont inacceptables et constituent de graves atteintes à l’’Etat de droit. Les victimes des crimes les plus graves ne peuvent être privées de leur droit fondamental d’obtenir justice ».

Le Barreau de Paris appelle les Etats membres de la CPI à ne pas se laisser intimider par les menaces américaines et à réitérer leur soutien à la juridiction pénale internationale. Les Etats membres, et tout Etat respectueux de la démocratie et de l’Etat de droit, doivent rejeter avec force l'impunité pour ces crimes internationaux qui constituent les violations les plus graves des droits de l’homme, des principes du droit international et humanitaire.