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Le barreau de Paris actif sur plusieurs fronts législatifs

Mis à jour le 26.02.2020

Si le barreau de Paris reste très mobilisé dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi Retraites et continue de défendre sa position auprès de la Chancellerie, il a également fait déposer plusieurs propositions d’amendements à la proposition de loi Lutte contre les contenus haineux et au projet de loi ASAP.

Sur la réforme des retraites

Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi Retraites, le Gouvernement a déposé le 21 février dernier un amendement qui concerne les avocats.

Celui-ci vise à lisser le doublement des cotisations des avocats par l’affectation des droits de plaidoirie, de la contribution équivalente et par les réserves de la CNBF. En cela, cet amendement ne dévie pas de la position que le Gouvernement a toujours tenu : celle de faire financer par les avocats eux-mêmes leur entrée dans le régime universel.

Le barreau de Paris, avec le CNB et la Conférence des bâtonniers, refuse cette proposition inacceptable qui condamnera de nombreux cabinets d’avocats, et par voie de conséquence, l’accès au droit pour les justiciables.

Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, a eu l’occasion de réaffirmer ce message à la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors du dernier rendez-vous entre la Chancellerie et les représentants de la profession d’avocat hier.

Sur les autres textes

Le barreau de Paris est par ailleurs mobilisé sur d’autres textes de loi. Il a ainsi été auditionné le 25 février dernier au Sénat sur la directive « DAC 6 », qui concerne la transparence fiscale.

Le barreau de Paris a aussi fait déposer plusieurs propositions d’amendements à la proposition de loi Lutte contre les contenus haineux et au projet de loi ASAP :

  • Sur la PPL Lutte contre les contenus haineux :
    • Un amendement à l'article 2 visant à garantir l’exercice effectif de la liberté d’expression et à remettre la censure à sa juste place, à savoir une mesure d’exception dans les cas les plus graves ;
  • Sur le PJL ASAP :
    • Un amendement de suppression de l'article 45, visant à revenir sur la suppression de l’interdiction, pour l’assureur de protection juridique, d’intervenir dans la négociation des honoraires entre l’assuré et l’avocat qu’il choisit. Le Gouvernement a donné son accord sur cet amendement de suppression.