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« Law, justice and development week » de la Banque mondiale : le barreau de Paris était présent !

Mis à jour le 28.11.2019

Le barreau de Paris a participé pour la deuxième année consécutive à la « Law, justice and development week » de la Banque mondiale qui s’est tenue du 4 au 7 novembre 2019 à Washington. L’édition 2019 était consacrée à l'exploration des différents aspects juridiques des nouvelles technologies dans le contexte du développement mondial.

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Le barreau de Paris avait présenté en coopération avec l’Agence du numérique du ministère de l’Économie et des Finances un projet de session intitulé « Les défis de l'accès numérique aux droits » pour le programme officiel, qui a été retenu parmi les 250 sessions soumises par des organisations du monde entier.

Les technologies de rupture entraînent un changement radical dans l'accès aux produits et services et modifient la façon dont les économies recueillent l'information, fabriquent des produits et interagissent. Elles peuvent accélérer le progrès mais elles représentent également des risques tels qu’un accroissement des inégalités, la perte d'emploi, l'exclusion, la confidentialité des données, la sécurité, etc.

Le groupe de la Banque mondiale a approuvé cinq priorités institutionnelles à cet égard :

  •  utiliser les diagnostics nationaux (pour aider les pays à maximiser les opportunités et atténuer les risques posés par les technologies de rupture) ;
  •  explorer l'application de réglementations adaptées (pour promouvoir l'innovation et mobiliser le secteur privé, tout en faisant face aux risques associés aux perturbations echnologiques des secteurs et des marchés) ;
  •  promouvoir une connectivité universelle et abordable comme catalyseur de ce programme ;
  •  promouvoir la prestation de services gouvernementaux numériques transparents, efficaces et responsables ;
  •  soutenir l'investissement dans le capital humain pour développer les compétences et les capacités en vue de la nouvelle économie, notamment au travers de programmes sectoriels et régionaux.

C’est dans ce contexte mondial et institutionnel que la « Law, justice and development week 2019 » a abordé à la fois la réponse juridique à l'impact des technologies de rupture sur les défis du développement, ainsi que la façon dont le droit et la communauté juridique peuvent anticiper et façonner positivement et de manière proactive ce programme en évolution.

La session organisée par le barreau de Paris avec l’Agence du numérique sur « Les défis de l'accès numérique aux droits » s’inscrivait dans cette démarche. Elle a été assurée par le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader et le directeur de la mission « Société Numérique » de l’Agence du numérique Pierre-Louis Rolle, sous la modération de Karen Mossberger, professeur à l’Université de l’État d’Arizona et directrice du Center on Technology, Data and Society.

L’originalité de cette session était de présenter et comparer les positions de deux régulateurs : d’une part, la mission « Société Numérique » qui pilote le plan national pour l’inclusion numérique du gouvernement, dont l’objectif est que chacun puisse monter en compétences numériques et accéder à ses droits dans un contexte de dématérialisation des démarches administratives ; d’autre part, l'Ordre des avocats de Paris qui réglemente la profession d’avocat avec un engagement fort en faveur de l'accès aux droits et aux technologies numériques.

Cette confrontation a permis de mettre en évidence les enjeux de l'accès numérique aux droits, ainsi que les solutions et mesures de remédiation qui peuvent être mises en œuvre pour ne pas exclure les plus vulnérables de cette révolution technologique, notamment dans les pays en développement.

Global Forum of Law, Justice and Development

Le barreau de Paris a également participé à la session commune organisée en marge de la semaine juridique de la banque mondiale et pilotée par la Fondation pour le droit continental sur le thème de « Business et protection de l’intérêt général et du citoyen ». Stéphane de Navacelle, membre du Conseil de l’Ordre et secrétaire de la Commission internationale du barreau de Paris, est intervenu sur la reconnaissance de l'intérêt social et environnemental des entreprises, la protection des lanceurs d’alerte et la lutte contre la corruption.

French Hub

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Cette année pour la première fois, la France disposait d’un stand dans l’enceinte de la Banque mondiale, « Le French hub ». Il a permis d’assurer la représentation du ministère des Affaires européennes et étrangères, de l’Agence française de développement, du barreau de Paris, du Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat, de la Fondation pour le droit continental, du Groupement d'intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) et de l’Agence du numérique.