Editorial

Lancement de l'association "Paris Place de Droit"

Mis à jour le 19.11.2015

Ce 17 novembre, les différents acteurs de l’entreprise et du droit à Paris ont signé dans les locaux du Tribunal de Commerce,  les statuts de l’association qui les réunit : Paris Place De Droit.

Le droit est au cœur de la vie économique. Qu’il s’agisse de constituer une société, d’embaucher des salariés, de conclure un contrat avec un fournisseur ou un client, d’effectuer une opération de croissance externe ou encore de régler un litige avec un concurrent, les possibilités d’action d’une entreprise sont en grande partie définies par la règle de droit.

 

A cet égard, la place de Paris offre aux entreprises, françaises et étrangères, un cadre juridique à la fois sécurisant et compétitif.

Cela se constate tout d’abord au niveau des règles applicables. Le droit français est aujourd’hui fort apprécié, y compris dans les relations internationales. La raison de ce succès tient notamment au fait que notre droit repose avant tout sur des lois écrites, à la différence de la plupart des droits de Common Law. Cette place importante donnée au droit écrit n’empêche pas la jurisprudence de jouer un rôle utile, en donnant aux textes les adaptations nécessaires, c'est-à-dire en les rapprochant des besoins des entreprises.

Ce cadre juridique est particulièrement maîtrisé par les nombreux avocats d’affaires du Barreau de Paris, qui constitue le premier barreau international au monde. Cette place s’explique notamment par la quantité et la qualité des cabinets d’avocats présents à Paris, mais aussi par le rôle joué le barreau parisien dans le monde de la francophonie et par la richesse du tissu parisien en cabinets à vocation internationale, avec de très nombreuses nationalités représentées.

Le droit français est un cadre accueillant pour les entreprises, comme le fait savoir la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris. Il bénéficie actuellement, entre autres mesures favorables, d’une refonte du droit des contrats, qui devient plus clair et plus dynamique. Autre caractéristique à l’avantage de notre système juridique : il ne met pas dans les mains des juges, à la différence du droit américain, l’arme des punitive damages, qui permettent de condamner une entreprise à verser des dommages-intérêts sans rapport avec le préjudice qu’elle a causé, à la seule fin de la sanctionner. Les actions de groupe, très redoutées aux Etats-Unis, demeurent ainsi en France dans la limite du raisonnable.

Mais les grands contrats internationaux, qui produisent leurs effets sur le territoire français, peuvent être régis par d’autres systèmes juridiques que le droit français. Par exemple, un contrat conclu par une entreprise française avec un grand client américain pourra avoir été soumis à la loi de l’Etat de New York. La place de Paris est toutefois dotée d’institutions parfaitement à même de régler les litiges de ce type.

Le Tribunal de commerce de Paris compte parmi ses juges aussi bien des juristes confirmés que de grands entrepreneurs. Au sein de cette juridiction, unique en France, une chambre des litiges internationaux est en mesure de trancher, y compris en anglais, les contentieux commerciaux les plus complexes. Il n’est d’ailleurs pas systématique que les juges consulaires doivent rendre un jugement proprement dit. Il entre dans leur mission de tenter de concilier les parties à un litige, c'est-à-dire de les aider à rechercher un accord, plutôt que d’aller vers une décision judiciaire au sens strict. Le fonctionnement de la justice commerciale n’est pas forcément connu de tous, mais elle présente de nombreux avantages, puisque les décisions sont rendues dans des délais brefs, et que son coût reste très faible.

Les entreprises ont également la possibilité de résoudre leurs différends en recourant à l’arbitrage, mode de résolution des litiges très utilisé pour les grands litiges internationaux. Paris occupe une position de leader incontesté dans le monde en tant que place d’arbitrage, du fait de la conjonction de nombreux facteurs favorables. L’association Paris Place d’Arbitrage contribue depuis longtemps à la consolidation de cette position.

Les entreprises présentes ont-elles-mêmes des équipes de juristes très fournies, avec un grand nombre de groupes internationaux ou d'ETI implantés en France, dotés de départements juridiques importants et de qualité. Le fait que les juristes d’entreprise se rassemblent au sein de puissantes organisations comme l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) ou le Cercle Montesquieu leur donne une dimension supplémentaire. Ils ne se limitent pas à un rôle de technicien, mais deviennent les ambassadeurs de la place parisienne dans les échanges internationaux.

Si Londres est connue aujourd’hui pour sa place financière, Paris est donc dotée aujourd’hui d’une place juridique unique au monde.

Cette situation très favorable est confortée par la présence à Paris et en région parisienne des facultés de droit les plus prestigieuses du pays, comme l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, qui abrite en son sein l’Ecole de droit de la Sorbonne. La place de Paris dispose ainsi des moyens pour former des juristes nombreux et pour attirer les étudiants étrangers, qui en retour contribueront au rayonnement de notre droit.

Les différentes institutions évoquées contribuent toutes à la place très importante que tient aujourd’hui en France ce que l’on appelle l’industrie du droit.

Réunis au sein de l’association Paris Place De Droit, ces différents acteurs ont en commun un fort dynamisme, qui les voit tout à la fois recourir aux nouvelles technologies, utiliser au besoin d’autres langues de travail que le français, et particulièrement l’anglais, et nouer des contacts avec leurs homologues à l’étranger.