Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été établi par un Accord signé entre le Gouvernement du Sierra Leone et les Nations Unies le 16 janvier 2002. Ce tribunal dit « hybride » ou bien « mixte » a son siège à Freetown, en Sierra Leone. Il est composé à la fois de juges internationaux, désignés par le Secrétaire Général des Nations Unies  et de juges sierra leonais, désignés par le Gouvernement de Sierra Léone :

 

Le TSSL est mandaté pour « juger les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra leonais commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 septembre 1996, ce qui inclut les responsables qui, en commettant de tels crimes, ont menacé la mise en œuvre du processus de paix». La compétence du TSSL est limitée aux crimes contre l’humanité, violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II , autres violations sérieuses du droit international humanitaire  et aux crimes du droit sierra-leonais (abus de jeunes filles et destruction de la propriété).

Le TSSL a la primauté sur les juridictions nationales de la Sierra Leone. Cependant, il a la juridiction subsidiaire sur les membres des forces du maintien de la paix, présents à la Sierra Leone qui sera mise en œuvre si  l’Etat, dont ces membres relèvent, ne peut ou ne veut pas les poursuivre et si le Conseil de sécurité donne son autorisation.

Statut du TSSL :

http://www.sc-sl.org/LinkClick.aspx?fileticket=uClnd1MJeEw%3d&tabid=176

Règlement de Procédure et de Preuve du TSSL:

http://www.sc-sl.org/LinkClick.aspx?fileticket=yNjqn5TIYKs%3d&tabid=176

Le procès de Charles Taylor, ancien président du Libéria s'est tenu à La Haye où, pour des raisons de sécurité nationale, une partie du TSLL a été délocalisée. Les débats ont été clôturés le 11 mars dernier et l’affaire est actuellement en délibération. Le TSSL est en voie d’achèvement et le procès de Charles Taylor pourrait être son dernier procès. Johnny Paul Koroma est le seul accusé qui n’a pas été appréhendé et est actuellement en fuite.

Pour suivre l'activité du TSSL : http://www.sc-sl.org/CASES/tabid/71/Default.aspx

Pour tous autres renseignements sur le TSSL se rendre au lien suivant :

http://www.sc-sl.org ou contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.