La Cour Pénale Internationale
- • La Cour Pénale Internationale
- • La Coalition française pour la Cour pénale internationale
- • Le Barreau pénal international
Qu'est ce que la Cour pénale internationale ?
Le 11 avril 2002, la 60ème ratification nécessaire à l'entrée en vigueur du Statut de Rome (de la CPI) a été déposée simultanément par plusieurs Etats. Le traité est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
La CPI est une juridiction permanente et indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats (et non par le Conseil de Sécurité de l'ONU contrairement au tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex Yougoslavie et le Rwanda) pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Elle constitue un outil sans précédent de lutte contre l'impunité. Aujourd'hui, 122 pays ont ratifié le Statut de Rome.
La différence entre la CPI et les Tribunaux pénaux spéciaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda ?
- La CPI : une compétence générale et permanente
à l'étranger
