Editorial

Journée européenne des avocats

Chronique

Mis à jour le 06.12.2016

L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits. 10 décembre 2016

 

Objet

La Journée européenne des avocats célèbre l’État de droit et le rôle intrinsèque de la profession d’avocat dans sa défense, ainsi que les valeurs communes des avocats et leur contribution au système judiciaire.

Date

La première Journée européenne des avocats a eu lieu le 10 décembre 2014, en marge de la Journée internationale des droits de l’homme (voir ci-dessous), sur le thème du secret professionnel. La deuxième Journée européenne des avocats a eu lieu le 10 décembre 2015 sur la liberté d’expression. La troisième Journée européenne des avocats aura lieu le 10 décembre 2016, mais étant donné qu’il s’agit cette année d’un samedi, des événements seront organisés tout au long de la semaine du 5 au 10 décembre.

Participants

Il est prévu que les programmes et les activités de la Journée européenne des avocats soient organisés parles barreaux nationaux et locaux, ou par des personnestravaillant avec les barreaux locaux ou nationaux (avocats, tribunaux, facultés de droit et leurs étudiants, groupements de jeunesse et organisations communautaires) qui souhaitent informer le public du rôle capital de l’État de droit et du processus judiciaire dans la protection des droits des citoyens.

Thème : « L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits »

Un thème annuel est choisi pour illustrer la manière dont un aspect spécifique du droit affecte les citoyens et leurs droits.

Pour l’édition 2016 de la Journée européenne des avocats, le CCBE propose le thème central de « l’accès à la justice ». L’accès à la justice est en effet une préoccupation majeure de la profession d’avocat et un élément essentiel de sa mission principale. Une voix européenne restant toutefois préférable, nous proposons de nous concentrersurle sous-thème « L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits » en mettant l’accent sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales, garanti à travers les États membres de l’UE1 en vertu de la directive 2013/48.

Le CCBE tient à souligner que l’accès à un avocat permet à une personne d’avoir accès à tous ses droits. Les avocats sont on ne peut mieux placés pour informer les justiciables et donner effet à leurs droits.

Le droit à l’assistance juridique dans les procédures pénales est un droit fondamental consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droitsfondamentaux de l’UE et les Principes de base des Nations Uniesrelatifs au rôle du barreau. En outre, le CCBE a participé activement au processus législatif de six directives du domaine du droit de procédure pénale (dont trois sont en vigueur) et qui visent à renforcer les garanties procédurales des citoyens et à instaurer le droit à l’interprétation et à la traduction, le droit à l’information et le droit d’accès à un avocat. Le CCBE vient de terminer une étude sur trois des directives.

Toutefois, la directive relative au droit d’accès à un avocat (2013/48) est la directive la plus pertinente pour le thème choisi. Il s’agit d’une nouvelle directive qui doit être mise en œuvre avant le 27 novembre 2016. Elle coïncide donc parfaitement avec la Journée européenne des avocats. La directive précise les dispositions suivantes : » le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales ;

» le droit à la confidentialité ;
» le droit d’informer un tiers de la privation de liberté ;
» le droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers ;
» le droit de communiquer avec les autorités consulaires ;
» les conditions relatives à la renonciation à ces droits

La directive relative au droit d’accès à un avocat est la reconnaissance ultime du rôle et de la valeur ajoutée d’un avocat dans la poursuite des droits des justiciables. L’avocat est un professionnel, un spécialiste disposant d’expérience dans les procédures judiciaires et les droits des personnes, dans le fait d’aider le client à évaluer aux mieux ses droits et la manière de les faire valoir. L’intervention d’un avocat est bénéfique pour tous, puisque son expertise contribue à des échanges professionnels et à des solutions adaptées.

En outre, le moteur de recherche d’un avocat, créé par le CCBE, peut être promu étant donné qu’il constitue également un instrument important permettant d’exercer ce droit dans les procédures transfrontalières.

Le matériel fourni dans ce manuel est donc double. D’abord, des informations sur la directive relative au droit d’accès à un avocat. Ensuite, des informations sur le moteur de recherche d’un avocat pour que les citoyens puissent mieux comprendre non seulement leur droit à un avocat, mais également la manière de le trouver.

Activités

Tousles barreaux membres sont invités à encourager leurs membres à organiser des événements, à publier du matériel d’information ou à mettre sur pied d’autres programmes de sensibilisation des citoyens au thème de la Journée européenne des avocats.

Journée internationale des droits de l’homme

En 1950, l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) a déclaré que le 10 décembre serait la « Journée des droits de l’homme » pour attirer l’attention sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) comme l’idéal commun que doivent chercher à atteindre tous les peuples et nations. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’adoption et la proclamation de la DUDH par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948 a marqué la première déclaration mondiale des droits de l’homme.

Ressources

L’affiche de l’événement, les communiqués de presse, les positions du CCBE et d’autres ressources en ligne à ce sujet seront disponibles sur le site du CCBE : http://www.ccbe.eu/fr/ actions/journee-europeenne-des-avocats

Contact Madeleine Kelleher (kelleher@ccbe.eu)répondra à vos questions et commentaires sur la Journée européenne des avocats.

Découvrez toutes les actions du barreau de Paris pour favoriser l'accès au droit du justiciable en cliquant ici 

1 À l’exception du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.