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Journée de la justice pénale internationale : le barreau de Paris appelle à réaffirmer son soutien à la Cour pénale internationale

Mis à jour le 16.07.2020

Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, traité fondateur de la Cour pénale internationale (ci-après CPI), qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.

A cette occasion, le barreau de Paris entend réaffirmer son soutien à la justice pénale internationale, à la promotion des droits des victimes et à la prévention des crimes qui menacent la paix et la sécurité du monde.

Le barreau de Paris appelle l’ensemble des Etats Parties à la CPI dont la France, à tout mettre en œuvre pour protéger la CPI dans le cadre de sa mission face à la montée des hostilités envers la Cour.

Le 11 juin 2020, le président Trump a signé un décret présidentiel  qui permet de geler les avoirs des responsables de la CPI et de leur interdire, ainsi qu’à leurs familles, d’entrer aux États-Unis, et qui pourrait éventuellement cibler d’autres personnes apportant leur concours à certaines enquêtes de la CPI. L’objectif affiché par ce décret est d’avoir un effet dissuasif sur les efforts d’investigation de la Cour et de décourager ceux qui voudraient coopérer avec elle.

La CPI fonctionne selon le principe de complémentarité et n’a vocation à poursuivre et juger que dans l’hypothèse où les juridictions n’auraient par la capacité ou la volonté de le faire elles-mêmes.

Pour Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris, « Le bilan de la CPI n’est évidemment pas parfait mais elle constitue aujourd’hui un outil de derniers recours indispensable à la lutte contre l’impunité. Obtenir justice pour les victimes des crimes les plus graves est un droit fondamental et un facteur essentiel de paix. »