Editorial

Je souhaite démissionner du barreau

Je souhaite quitter le barreau

Comment demander votre démission du barreau de Paris ?

Il suffit d’adresser un courrier simple à l’attention du bâtonnier par voie postale à :
Ordre des avocats de Paris
Service de l’Exercice professionnel
11 place Dauphine
75053 Paris Cedex 01 

Cette lettre devra comporter les indications suivantes : 

  • La date à laquelle vous demandez que votre démission prenne effet. Cette date ne peut être que postérieure à celle de votre demande. 
  • Le motif de votre demande
  • Convenances personnelles 
  • Retraite 
  • Exercice d’une activité incompatible avec la profession d’avocat 
  • Un numéro de téléphone ou éventuellement une adresse électronique 
  • Votre adresse personnelle à laquelle vous sera notifiée la décision du Conseil de l’Ordre 
  • Le nom de l’avocat inscrit au barreau de Paris, que vous avez choisi pour être désigné par le bâtonnier en qualité de suppléant de votre cabinet, sauf si vous exercez au sein d’une structure d’exercice ou si vous confirmez que vous n’avez pas développé de clientèle personnelle. Dans le cadre de la prévention des sinistres, il vous appartient de nous communiquer l’adresse et le lieu où sont entreposées vos archives professionnelles. 
  • Avant de former votre demande, vous voudrez bien vous assurer que vous êtes en règle auprès de la Trésorerie de l’Ordre (Tél. : 01 44 32 48 27 ou 48 28). 
  • Si vous êtes titulaire, à titre individuel ou en qualité d’associé d’une structure d’exercice unipersonnelle, d’un sous compte maniements de fonds, il vous appartiendra de procéder à toutes les opérations nécessaires à la clôture des affaires en cours auprès du Service Gestion maniements de fonds de la Carpa (Tél. : 01 44 32 48 55) 
  • Un curriculum vitae si vous sollicitez votre admission à l’honorariat (article 13 du RIBP).

Les pièces à fournir

• Lettre d’accord de votre suppléant (papier à en-tête, forme libre) ; 
• Si vous exercez au sein d’une structure d’exercice ou de moyens : procès- verbal actant de votre retrait ou procès-verbal de dissolution et éventuellement l’acte de cession de parts ou le mouvement d’actions ; 
• Si vous exercez au sein d’un Limited Liability Partnership, lettre du managing partner attestant de la date de votre retrait du groupement. 

Traitement de votre demande

Après avoir procédé à l’examen de votre demande, votre dossier sera soumis  au Conseil de l’Ordre. 
La décision du Conseil de l’Ordre prenant acte de votre démission vous sera notifiée par lettre simple et un exemplaire sera adressé par mail à la CNBF. Il vous appartiendra, à réception de l’attestation de votre cessation d’activité, de la communiquer aux organismes sociaux. Vous devez en outre, dans les deux mois suivant votre cessation d’activité, déposer une déclaration de revenus professionnels auprès de l’administration fiscale, sauf à ce que vous ayez exercé en qualité d’avocat salarié. Pour toute autre question relative aux effets de la démission au regard de l’administration fiscale et des organismes sociaux, il vous est conseillé de vous rapprocher de votre association agréée. 
Votre suppléant recevra pour sa part, dans le même délai, la désignation de suppléance accompagnée d’un projet de requête qu’il pourra, si nécessaire, soumettre au président du tribunal de grande instance de Paris – Chambre des requêtes, afin d’être autorisé à se voir remettre votre courrier postal professionnel. Enfin, le service du Vestiaire fera suivre à sa toque votre courrier palais.

Contactez le service de l’Exercice professionnel :
Tél. : 01 44 32 47 00
sep@avocatparis.org