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Institut de droit pénal

Président de l’Institut de droit pénal : Jean-Yves Le BORGNE, Ancien Vice-Bâtonnier

Président délégué de l’Institut de droit pénal : Vincent NIORÉ, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Présidents d’honneur :

Mario STASI, Ancien Bâtonnier

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Ancien Bâtonnier, Président du Conseil National des Barreaux

Henri LECLERC, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Président de la Ligue des Droits de l’homme

Secrétaire générale de l’Institut de Droit pénal : Marie-Alix CANU-BERNARD, Membre du Conseil de l’Ordre

Secrétaire général adjoint : Christian SAINT-PALAIS, Avocat au Barreau de Paris

Présidente du Comité scientifique : Yvonne MULLER, Maître de Conférences Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Comité scientifique :

Avocats :

Jean-Yves Le BORGNE

Vincent NIORÉ,

Bâtonnier Mario STASI

Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

Henri LECLERC

Marie-Alix CANU-BERNARD

Carbon de SEZE

Basile ADER

William FEUGERE

Christian SAINT-PALAIS

Ron SOFFER

David MARAIS

Cédric LABROUSSE

Sévag TOROSSIAN

Université :

Yvonne MULLER

Didier REBUT

Journalistes :

Pascal ROBERT-DIARD

Magistrats :

Jean-Yves MONTFORT 

Activités :

Organisation de colloques à la Maison du Barreau et à l’extérieur notamment l’université à propos des grands thèmes du droit pénal, de la procédure pénale et des droits de l’homme conformément aux souhaits des fondateurs de l’Institut.

Publication des comptes rendus de colloques et d’articles dans des revues professionnelles.

Recommandations : l’ensemble des textes et d’une manière générale interventions écrites doivent être préalablement validés par Madame Yvonne MULLER, Présidente du Comité scientifique.

Nécessité de prévoir l’enregistrement et la retranscription des colloques les plus importants (prévoir un budget…).

Présentation d’ouvrages d’intervenants : chaque colloque sera invariablement suivi d’un cocktail et parfois de la dédicace par un intervenant également écrivain d’un ouvrage lors du cocktail (l’Institut a aussi vocation à faire la promotion de telle ou telle œuvre à caractère juridique d’un intervenant ponctuel lors d’un colloque).

Journée de l'Europe 9 mai 2012

A l’occasion de la Journée de l’Europe, Madame le bâtonnier vous présente les actions européennes du Barreau de Paris et a souhaité donner la parole à deux personnalités représentant la profession devant les institutions européennes, Mme Marcella Prunbauer-Glaser, président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et M. le bâtonnier Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des Barreaux de France (DBF).
Le Barreau de Paris vous souhaite une très bonne Journée de l’Europe.

 CFS

 


Marcella Prunbauer-Glaser, président du CCBE

 PGM

 


Jean-Jacques Forrer, ancien bâtonnier, président de la DBF

 JJF

 

Découvrez les réponses filmées pour chaque question

 en cliquant sur les images

 

Question 1  video1
Comment envisagez-vous de continuer la réforme du mécanisme de l’aide juridictionnelle afin qu’elle permette de rétablir un véritable service public d’accès à la justice ? 
   
Question 2  video1
Afin d’améliorer encore ce droit à l’accès au droit, ce « droit au droit », comment envisagez-vous de rétablir une situation équilibrée entre les entreprises et les particuliers, à l’instar de la Belgique qui a obtenu un régime dérogatoire pour que les honoraires d’avocats soient facturés aux particuliers sans TVA ? 
   
Question 3  video1
Au-delà des pétitions de principe, comment comptez-vous concrètement limiter l’inflation législative pour favoriser la compétitivité des entreprises ? 
   
Question 4  video1
Entendez-vous garantir le secret professionnel des avocats, quels que soient les textes européens en la matière ? 
   
Question 5  video1
Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire respecter le principe de parité, tant dans les entreprises que dans la vie publique ?  
   
Question 6  video1
Etes-vous pour que l’avocat :
  • Ait accès à l’entier dossier dès le début de la garde à vue ?
  • Soit présent aux côtés de la victime dès le début de l’enquête ?
  • Puisse assister son client au cours de toutes les perquisitions ?
 
   
Question 7  video1
Que souhaitez-vous répondre aux avocats qui sont préoccupés par le décret du 3 avril 2012 ouvrant une nouvelle voie d’accès à la profession d’avocat pour certaines catégories de personnes ayant participé à l’élaboration de la loi pendant au moins 8 ans ? 

 

Conciergerie

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