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Grève : flash déontologie

Mis à jour le 13.02.2020

Le mouvement de grève actuel nécessite une clarification et un rappel des règles relatives à une demande de renvoi (article 5.4 du RIN) afin d'éviter tout litige déontologique.

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La grève totale a été votée par notre Conseil de l’Ordre, en accord avec le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers.

Elle est très fortement suivie sur l’ensemble du territoire.

Aussi, même si le droit de grève appartient à chacun et est exercé en conscience, il est recommandé à nos confrères de solliciter le renvoi des affaires dont ils ont la charge comme, à titre confraternel, de ne pas s’opposer aux demandes de renvoi formulées par leurs contradicteurs.

Par exception, si les intérêts du client sont en péril, cette règle peut recevoir un tempérament.

En tout état de cause, il est rappelé que seule la juridiction saisie a le pouvoir d’accorder un renvoi et, en cas de désaccord entre les avocats, chaque conseil doit soutenir sa position devant elle.

En cas de demande de renvoi d'audience devant le Conseil de prud’hommes (CPH) ou dans le cadre d'une procédure orale devant le JAF, les chartes ZEN Prud'hommes et ZEN JAF s'appliquent et il est possible de faire appel, en cas d’incident, aux référents présents lors des audiences ou par e-mail : zenjaf@avocatparis.orgzencph@avocatparis.org.

Enfin, en cas de difficulté avec un magistrat lors de la présentation de la demande de renvoi, un membre ou ancien membre du Conseil de l’Ordre peut être saisi (Permanence déontologique : 01.44.32.49.96 et dans les locaux de la permanence, au Tribunal judiciaire et à l’Ordre des Avocats au Palais de Justice).