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Grenelle des violences conjugales : les groupes de travail ont remis leurs propositions

Mis à jour le 08.11.2019

Le 29 octobre 2019, Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, a rendu publiques les quelque 60 propositions élaborées par les 11 groupes de travail mobilisés depuis deux mois, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre par le gouvernement. « Des propositions très concrètes, précises, incarnées et expertisées » a-t-elle déclaré.

Anne-Laure Casado, membre du Conseil de l’Ordre, secrétaire adjointe de la commission Égalité, représentait à cette occasion le barreau de Paris, qui a participé au groupe de travail Justice animé par Isabelle Rome, haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes/hommes au ministère de la Justice.

Ce groupe de travail a présenté six propositions :

– modifier le code pénal afin de permettre aux soignants de dénoncer les faits de violences conjugales ;

– informer les victimes sur la procédure en cours, favoriser l’assistance par un avocat ;

– suspension et aménagement de l’exercice de l’autorité parentale, signalement systématique à l’ASE, recours au droit de visite médiatisé ;

– décharger les enfants de l’obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire sur l’autre parent ;

– interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites, élaborer une mesure modèle de suivi renforcé et d’éviction du conjoint violent, évaluation psychologique systématique ;

– mettre en place des protocoles de repérage et suivi des sortants de prison, multiplication des modules de sensibilisation des détenus.

Les mesures retenues par le gouvernement seront annoncées le 25 novembre prochain, lors de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui marquera la clôture de ce Grenelle. À l’occasion de cette journée, le barreau de Paris organise à la Maison du barreau un grand colloque en présence de nombreuses personnalités, en partenariat avec ONU Femmes France.

On rappellera que la proposition de loi « Pradié » qui prévoit notamment la mise en place de bracelets électroniques pour les conjoints violents et le renforcement du dispositif « téléphone grave danger », a été adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier, puis par le Sénat, après modifications, le 6 novembre (TA Sénat n° 0024, 2019-2020). Deux membres du Conseil de l’Ordre ont été auditionnés sur ce texte, représentant le barreau de Paris : Clotilde Lepetit, responsable de la commission Pénale et défense, le 24 septembre à l’Assemblée nationale, et Anne-Laure Casado, le 22 octobre au Sénat. Ces auditions ont été l’occasion pour elles de présenter les propositions du barreau de Paris en matière de violences faites aux femmes.

Enfin, l’Inspection générale de la justice devrait remettre dans les tout prochains jours à Madame la garde des Sceaux le rapport qui lui a été demandé en juin dernier, sur les 144 homicides conjugaux survenus en 2015 et les 157 cas de 2016 ayant été définitivement jugés.

Pour découvrir l’intégralité des propositions des 11 groupes de travail, cliquez ici.