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Grenelle des violences conjugales: le gouvernement présente ses conclusions

Mis à jour le 25.11.2019

Le gouvernement clôt aujourd'hui son Grenelle des violences conjugales. Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné d'une douzaine de membres de son gouvernement, a présenté ce lundi 25 novembre plusieurs mesures en conclusion de cette concertation lancée début septembre.

Voici ce qu’il faut retenir :

– la proposition d’un texte au Parlement début 2020 pour suspendre l'autorité parentale des pères violents ;

– la mise en place d’une formation obligatoire sur l’égalité entre les filles et les garçons, à destination des enseignants ;

– la possibilité pour les médecins de déroger au secret médical lorsque cela peut sauver des vies ;

– la création et le financement à hauteur de 50 % par le gouvernement de deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales dans chaque région ;

– le renforcement du numéro d'urgence 3919 (qui fonctionnera désormais 24h/24 et 7j/7) ;

– la création de 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d’urgence pour les femmes victimes ;

– la généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital ;

– la réquisition des armes de l'homme violent dès la première plainte ;

– l’élaboration d'une grille d'évaluation du danger destinée aux gendarmes et aux policiers qui accueillent les femmes victimes ;

– la création de 80 postes d’intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats et les brigades d’ici à 2021 pour améliorer l’accueil des femmes victimes (hausse de 30% des effectifs) ;

– l’ajout dans la loi de la notion d’une circonstance aggravante dans les cas de harcèlement et violences qui ont conduit au suicide, le suicide forcé. La notion « d’emprise » va être inscrite dans le code civil et dans le code pénal.

Le Premier ministre a ajouté que « le gouvernement consacrera plus d’un milliard d’euros en faveur de l’Égalité entre les hommes et les femmes dont 360 millions pour la lutte contre les violences faites aux femmes». Ces moyens sont répartis entre plusieurs ministères, avec notamment 90 millions d’euros pour le ministère du Logement ou encore 10 millions pour le ministère de la Justice.

Pour en savoir plus, lire notamment les articles de :

– Ouest-France : « Violences conjugales. Formation des enseignants, secret médical, emprise… Ce qu’il faut retenir des mesures du Grenelle » ;

L’Express : « Grenelle des violences conjugales : ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement ».