Editorial

Formations RPVA

Mis à jour le 31.01.2019

Créé en 2005 pour faciliter le quotidien des professionnels du droit, le RPVA est le réseau informatique sécurisé destiné à la communication électronique des avocats, et plus particulièrement réservé à la dématérialisation des procédures avec les juridictions.

DES FORMATIONS GRATUITES
Conscient que les outils numériques doivent être appréhendés par tous, l'Ordre organise des sessions de formation autour de 5 grandes thématiques :

Procédure d'appel en matière civile et sociale : 

  • Les textes applicables : décrets des 20 mai 2016, 6 & 10 mai 2017
  • L'appel (déclaration d'appel, orientation de l'affaire, signification de la déclaration d'appel à l'intimé défaillant)
  • La procédure devant la Cour (conclusions, communication des pièces, délais impératifs)
  • Les sanctions (attachées à la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions, au non respect des délais, le déféré)
  • Les autres nouveautés des décrets

Le RPVA devant la Cour d'Appel - Fonctionnalités :

  • Création et envoi d'une déclaration d'appel
  • Se constituer en qualité d'intimé
  • Enregistrer une déclaration de saisine

Le RPVA devant le TGI - Fonctionnalités :

  • Se constituer
  • Consulter les dossiers (de l'avocat constitué et non constitué)
  • Envoyer des messages : au Tribunal (notification de conclusions et autres envois) et à l'avocat adverse (communication de pièces, notification de jugement)

E-Actes et e-Conventions d'honoraires :

  • Rappels des textes applicables
  • Signature électronique
  • Les outils disponibles
  • La création d'un acte pas à pas
  • L'enregistrement de l'acte (dématérialisation)

Télérecours :

  • Gestion de la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties représentées ainsi que les grandes parties par voie électronique. Elle offre une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers.
  • Consultation des documents, téléchargements pour les enregistrer sur un autre support hors de l’application (ex. : répertoire partagé…) et impressions.

Toutes ces formations sont dispensées par des avocats choisis pour leur expertise.
Les sessions se tiennent généralement en salle du Conseil de l'Ordre ou en salle haute de la bibliothèque au Palais de Justice Ile de la Cité

INSCRIPTION A UNE SESSION

CONTACT
Pamela Gardel
Tél. : 01 44 32 47 39
Email : pgardel@avocatparis.org