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Vos questions nos réponses

Généralités

Comment enregistrer un document texte au format PDF ?

CNB, Ordre des avocats de Paris, TGI, Chancellerie : je ne comprends pas qui fait quoi dans E-Barreau ?

Pourquoi l'abonnement E-barreau n'est-il pas gratuit ?

Pourquoi le certificat n'est-il valable que 3 ans ?

Je veux utiliser E-Barreau avec les TGI de Nanterre, Créteil et Bobigny, dois-je prendre plusieurs abonnements ?

Lorsque la mise en état est dématérialisée, il n'y a donc plus d'audience physique ?

Comment être sûr(e) que le dispositif E-Barreau soit bien sécurisé ?

Pourquoi ne puis-je pas envoyer de messages au TGI depuis ma messagerie personnelle ? Pourquoi dois-je toujours passer par E-Barreau ?

Je veux utiliser E-Barreau pour la procédure devant la Cour d'Appel de Paris, comment m'inscrire ?

Comment sélectionner les dossiers auxquels mon collaborateur peut avoir accès ?

Comment puis-je me connecter au RPVA avec un nouvel ordinateur ?

Comment renouveler ma clé e)barreau ?

Puis-je me constituer au lieu et place devant la Cour d'Appel, via le e)barreau

Comment régulariser le paiement des timbres après l'envoi de la déclaration d'appel ou la constitution en qualité d'intimé ?

La saisie d'un syndicat de corpropriété dans e)barreau

La procédure d'appel et le timbre à 150 €.

Rappel sur la procédure d'Appel

Que faire en cas de défaillance de la communication électronique ?

Comment puis-je notifier ma constitution devant la Cour d'Appel ?

 

Signification de conclusions, de jugements - Les délais

La notification des jugements via e-barreau est-elle possible ?

Comment faudra-t-il se procurer des timbres à l'avenir ?

Quelle est la valeur légale de la signification par le RVPA ? Est-elle identique à celles prévues par les dispositions du CPC ?

J'ai envoyé mes dernières conclusions à mon contradicteur par voie électronique via E-Barreau, dois-je aussi les signifier par voie d'huissier ?

Comment puis-je transmettre mes conclusions à la fois au TGI et à mon contradicteur lui-même inscrit à E-barreau ?

Est-il possible d'avoir accès à l'ensemble des conclusions échangées par les parties à partir du numéro de RG ?

 

Mise au rôle – (Placement et Référé)

J'ai pris une date de référés par E-Barreau, quand puis-je assigner ?

Peut-on se constituer par voie électronique ?

Puis je communiquer mes pièces par e-barreau ?

Comment envoyer des fichiers en pièces jointes de taille supérieure à 4 Mo ?

Comment savoir si l'avocat adverse a reçu nos écritures et nos pièces ?

Le placement  devant le TGI est-il possible ?

Quelle est la procédure dématérialisée devant le juge de l'exécution ?

 

Décisions

Je n'ai pas encore reçu ma copie à titre informatif de la décision via E-barreau, dois-je téléphoner au greffe pour l'obtenir ?

La date et l'heure de l'audience de prononcé sont atteintes, mais je ne vois pas le dispositif dans E-barreau.

J'ai reçu la copie de la décision sur E-Barreau, que puis-je en faire

La signification d'arrêts à avocats, devant la Cour d'Appel, est-elle possible par e)barreau ?

 

Les dossiers

Quelles sont les informations de mon dossier que je peux consulter dans E-Barreau ?

Comment archiver un dossier terminé ?

Pouvons-nous avoir le nom des parties dans l'ordre des procédures du bulletin
(titre des messages) ?

Est-il possible de faire apparaître le numéro interne du dossier dans les messages, bulletins etc ..?

 

Mise en état

Jusqu'à quand puis-je envoyer un message dans le cadre de la mise en état au greffe ?

Comment puis-je être sûr que les bulletins de mise en état m'ont bien été envoyés par le greffe ?

 

Messagerie Gestion des messages

Quels sont les messages que je peux envoyer au greffe ?

Puis-je modifier l'objet d'un message envoyé au greffe ?

Puis-je modifier le destinataire d'un message ?

Quand j'écris un nouveau message depuis le dossier E-Barreau, on me demande de choisir un  type d'audience et un événement dans un menu déroulant, que dois-je choisir ?

Quelle est la date de réception de mes messages retenue par la Convention ?

J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr(e) qu'il soit bien arrivé ?

J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il a bien été lu et traité par le greffe ?

Puis-je faire suivre un message reçu ?

Comment classer les messages dans mon ordinateur ?

Puis je supprimer les messages ?

De la bonne utilisation de la messagerie devant la Cour d'Appel

Qu'est-ce qui a changé dans la messagerie e)arreau TGI depuis le 16/12/2013 ?

Qu'est-ce qui a changé dans la messagerie e)barreau  Cour d'Appel depuis le 16/12/2013 ?

 

 

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