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Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné à l'unanimité la France, en raison de conditions de détention dégradantes et inhumaines constituant une violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et pour l’absence de recours effectif à même de prévenir ou de faire cesser ces atteintes en droit interne, en violation de l'article 13 de la même Convention.
Mis à jour le 04.02.2020
