Services de l'ordre

DÉONTOLOGIE

Mis à jour le
25.06.2019

MISSIONS

  • Accompagner le Bâtonnier et les Membres du Conseil de l’Ordre dans l’application des règles de la profession dans les meilleures conditions
  • Traiter et répondre aux questions d’ordre déontologique qui lui sont soumises 

 

EN PRATIQUE

Manquement déontologique

  • Afin de faciliter les démarches, la saisine du Service de la Déontologie s’effectue uniquement au moyen d’un formulaire en ligne accessible sur le site de l’Ordre (Espace Pro).
  • Certifié ISO 9001 par Bureau Veritas, le Service de la Déontologie, composé d’avocats missionnés et de secrétaires, réceptionne et traite les demandes relatives aux éventuels manquements déontologiques commis par les confrères en exercice. 
  • Ces demandes (qui peuvent émaner des avocats parisiens ou extérieurs, des justiciables et des autres membres du corps judiciaires) sont ensuite dirigées vers une commission spécialisée composée de membres du Conseil de l’Ordre. Elles font alors l’objet d’un examen contradictoire sur pièces ou enauditions, et donnent lieu à un avis au regard de règles de Déontologie contenues dans le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). 
  • En cas d’urgence caractérisée et depuis avril 2018, une procédure de référé déontologique d’heure à heure est à la disposition des confrères sur l’eespace e-deonto pour résoudre leurs difficultés dans un délai de 72 heures ouvrables. 
  • A noter que les dossiers ouverts auprès du Service de la Déontologie peuvent être transmis au Bâtonnier, si nécessaire, en sa qualité d’autorité de poursuite disciplinaire, en cas de manquement grave.

Visa du Bâtonnier

  • Le service délivre les Visas du Bâtonnier aux avocats parisiens (Art P74.1 du RIBP) lorsque ces derniers sont amenés à rédiger un acte ou courrier mettant en cause un confrère ou un membre du corps judiciaire. 
  • La demande s’effectue via le site de l’ordre, Espace PRO, rubrique e)visa.

 Permanence déontologique

Le Service répond par téléphone et sur place, sans rendez-vous (au Palais de Justice à Cité et au Tribunal), et en temps réel, aux questions urgentes d’ordre déontologique soulevées par les avocats du Barreau de Paris.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Engagé dans une logique « usagers », le Service de la déontologie est certifié ISO 9001 par Bureau Veritas depuis 2010.
La mise en place de la norme ISO a tout d’abord donné lieu à l’établissement d’un diagnostic effectué par un cabinet de consultants indépendant afin de déterminer le champ et le périmètre de la certification, d’identifier les principales activités et de déterminer des critères et des méthodes pour en vérifier l’efficacité. L’accent a été mis sur la qualité de rédaction des avis et le temps de traitement des dossiers.
Chaque année, le Service de la déontologie est soumis à un contrôle, la norme ISO nécessitant, après sa mise en place, une amélioration constante des processus.

 

INFORMATIONS

  • Le Service est ouvert du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 17 h.
  • Les permanences de déontologie sont ouvertes tous les jours de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h.

 

CONTACTS 

  • Palais de Justice

4, boulevard du Palais - 75001 Paris

  • Pour joindre le service :

Avocats parisiens : espace PRO sur le site de l’Ordre
Autres : delegationgenerale@avocatparis.org

Alain WEBER
Conseiller du Bâtonnier aux Affaires Déontologiques
Directeur

Michèle DUMONT 
Tél. : 01 44 32 49 76 

Permanence DÉONTO pour les avocats parisiens en exercice 
Tél. : 01 44 32 49 96