Services de l'ordre

COTISATIONS

Mis à jour le
26.06.2019

MISSION

Appeler et encaisser les cotisations 

 

QUESTIONS/RÉPONSES

  • Quelle règle est appliquée pour les cotisations ?
    C’est la présence au 1er janvier qui rend les cotisations exigibles. 
     
  • Règle de calcul de la cotisation RCP
    Le montant de la prime à payer est progressif pendant les cinq premières années, puis forfaitaire. 
     
  • Règle de calcul de la cotisation ordinale
    La déclaration des revenus N-1 permet de calculer la cotisation ordinale selon un barème voté chaque année par le Conseil de l'Ordre.
     
  • Comment régler les cotisations ?
    En ligne par CB, avec le TIP envoyé, par chèque, par prélèvement.
     
  • Que propose le service e)cotisations ?
    Il permet la déclaration en ligne des revenus professionnels, la consultation des comptes, le règlement des cotisations et l’adhésion à la mensualisation.

 

INFORMATIONS

Le service des cotisations est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.

 

CONTACTS 

tresorerie@avocatparis.org