Services de l'ordre

BUREAU DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS (BRA)

Mis à jour le
09.09.2019

MISSIONS

  • Assurer le relais entre les avocats et le greffe du tribunal de grande instance

 

EN PRATIQUE  

Le Bureau des règlements administratifs assure la vente effective des timbres nécessaires à vos activités procédurales et pour les huissiers audienciers : 

  • BRA Paris, Nanterre, Bobigny, et Créteil
  • Huissiers audienciers tribunal de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Les paiements des placements d’assignations par RVPA s’opèrent, quant à eux, après réception de la facture, par chèque (accompagné de la facture) auprès du Bureau des règlements administratifs.

A noter qu’à compter du 1er septembre 2019, la procédure électronique sera obligatoire en 1re instance devant le TGI et que le service du BRA sera alors fermé.

 

INFORMATIONS

Le BRA est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Accueil
Palais de Justice de la Cité
4, boulevard du Palais - 75001 Paris

 

CONTACTS 

Tél. : 01 80 27 04 36
E-mail : cfinkelstein@avocatparis.org