Editorial

Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris

Notre histoire commune

Mis à jour le 07.05.2015

A l’occasion du bicentenaire du rétablissement de l’Ordre des avocats, le 14 décembre 2010, notre confrère Jean-Gaston MOORE a extrait de son livre sur deux siècles d’histoire du Barreau de Paris (*) celle de la période de 1790 et son rétablissement le 14 décembre 1810. Celui-ci s’est imposé dans les esprits, dans la magistrature, par la constatation qu’il « n’y a pas de justice sans avocat ».

Le barreau du 14 décembre 1810 est un « barreau muselé ».Ce barreau « muselé » passa outre, affirma son indépendance qui lui fut reconnue en 1830, en renouant avec sa tradition antérieure du barreau de l’ancien régime des 17 et 18ème siècles, pour progressivement devenir celui d’aujourd’hui.

En 2010, l'Ordre des avocats célèbre le bicentenaire de son rétablissement par Napoléon. Le barreau existait cependant depuis longtemps déjà : avant la Révolution, l'Ordre des avocats de Paris était considéré comme une institution originale, en dépit de l'absence de textes régissant son organisation et son fonctionnement. De nombreuses organisations comparables existaient également dans les barreaux de province. En 1790, un décret de l'Assemblée nationale met brutalement fin en à cette vie professionnelle, riche de plusieurs siècles : les députés, au nom
du principe de la liberté absolue de défense, suppriment la profession d'avocat. Il apparaît cependant très vite que la défense en justice ne saurait être confiée à des novices : bien souvent, les « défenseurs officieux » sont d'anciens avocats et magistrats, seuls à même de connaître les moyens de droit et de défense devant les nouvelles juridictions.
Après la tourmente révolutionnaire, de nombreux juristes demandent au pouvoir politique le rétablissement d'une profession d'avocat réglementée. La réorganisation de la profession ne surviendra cependant qu'en 1810. Napoléon éprouvait en effet la plus grande méfiance pour le barreau : « Je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en servirait contre le gouvernement » écrivait-il à Cambacérès en 1804. La renaissance de la profession se fera donc sous le contrôle du parquet impérial. Un décret du 14 décembre 1810 prend soin de
« poser les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination » : le Procureur général nomme lui - même le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre ; il a seul le pouvoir de convoquer et de réunir l'assemblée générale des avocats. Cette mise sous tutelle traduit bien l'hostilité de l'empereur envers les avocats : si Napoléon estime leur compétence juridique (ce sont quatre avocats qui ont rédigé le Code civil, dont le Bâtonnier de Paris en 1789, Tronchet), il ne supporte pas leur liberté d'action et de parole.
"Quarante ans après sa suppression, il avait prouvé par sa renaissance puis par son émancipation que son existence répondait à une nécessité sociale"
Il peut être surprenant dans ces conditions de voir les avocats célébrer un rétablissement qui ressemble à un assujettissement. Cette initiative s'explique toutefois aisément lorsqu'on sait que le barreau, fort de la reconnaissance officielle qui lui a concédée, obtient bientôt son émancipation : bien peu affligés par la chute de l'aigle, les avocats n'avaient cessé ensuite de revendiquer leur affranchissement. Bon nombre d'entre eux, parmi lesquels le Bâtonnier Dupin, proche de Louis-Philippe, animaient le parti libéral, qui favorisa l'avènement de la Monarchie de Juillet. Aussitôt reconnu roi des Français, Louis-Philippe donne aux avocats le droit d'élire leurs dirigeants et la faculté d'exercer sans contraintes leurs fonctions sur l'ensemble du territoire (ordonnance du 27 août 1830). Le barreau s'impose de nouveau comme un acteur de premier plan dans la société de son temps. Quarante ans après sa suppression, il avait prouvé par sa renaissance puis par son émancipation que son existence répondait à une nécessité sociale. La souplesse de l'organisation mise en place avant la Révolution avait servi de référence aux avocats pour obtenir leur rétablissement avant de reconquérir leur indépendance.
L'instabilité politique de la France du XIXe siècle met particulièrement en valeur le rôle des avocats. Un ténor du barreau peut aisément retenir l'attention du public à la faveur d'une de ces « causes célèbres » qui fascinent l'opinion. Ses dons d'orateur et sa connaissance du droit en font un candidat tout indiqué pour siéger dans les assemblées parlementaires, voire au gouvernement. À la faveur des différents changements de régime, le barreau voit certains de ses membres quitter l'univers judiciaire pour le monde du pouvoir politique, tandis que les serviteurs du régime déchu revêtent alors la robe d'avocat. Sous la Troisième République, les avocats dominent à ce point la vie politique, de Léon Gambetta et Jules Grévy à Raymond Poincaré ou Alexandre Millerand, qu'il a souvent été question de la « République des avocats ». En 1910, l'Ordre des avocats de Paris célèbre avec faste le centenaire du rétablissement du barreau en France et convie pour la circonstance les représentants de barreaux du monde entier et les plus hautes personnalités de la scène nationale, avec à leur tête le président de la République Armand Fallières, avocat de formation.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, les avocats, de plus en plus sollicités par leur activité professionnelle qui ne cesse de s'accroître, paraissent moins présents dans la sphère politique, sans pour autant la négliger : il suffit de rappeler que bien des membres du pouvoir exécutif et législatif ont été ou sont encore membres du Barreau. À côté des avocats qui s'illustrent en politique, de fortes personnalités perpétuent la tradition des
« ténors » du Barreau : René Floriot et Maurice Garçon, pour s'en tenir à deux grands disparus, ont longtemps incarné la profession d'avocat et ont aujourd'hui d'illustres successeurs au Palais. Parallèlement à ces vedettes des prétoires, d'autres membres du Barreau s'affirment, sans bruit mais avec une indéniable autorité, comme des experts du droit des affaires. En 1960, les avocats parisiens affirment avec éclat leur rôle spécifique au sein de la société française lors de la célébration de leur cent- cinquantenaire, qui constitue un nouveau rendez-vous international. Dans les dernières décennies, le Barreau développe d'une façon spectaculaire son champ de compétence professionnelle ; ses prestations, juridiques et plus seulement judiciaires, s'adressent aussi bien aux entreprises qu'aux simples particuliers. L'évolution économique et sociale, l'ouverture du marché européen et bientôt l'affirmation d'une internationalisation du droit, tant dans le domaine économique que dans celui des libertés fondamentales, incitent la profession d'avocat à entreprendre une profonde mutation, dont les étapes les plus marquantes sont les réformes législatives opérées en 1971 et 1990.
"L'avocat d'aujourd'hui assiste et défend, prodigue des conseils, rédige des actes, exerce ses fonctions en France mais également en dehors de nos frontières"
L'avocat d'aujourd'hui assiste et défend, prodigue des conseils, rédige des actes, exerce ses fonctions en France mais également en dehors de nos frontières. S'il diffère à bien des égards de son ancêtre de 1810, il lui ressemble aussi par sa volonté de demeurer fidèle à une éthique qui lui est propre et par son esprit d'indépendance, qui constituent encore et toujours la meilleure garantie pour celui qui fait appel à lui. Conscient de son his- toire passée, l'avocat, fort des capacités d'adaptation et d'évolution qu'il a souvent démontrées au cours des deux derniers siècles, ne peut que mieux préparer son avenir.
Libres propos sur l'histoire du Barreau de Paris depuis deux siècles
Jean-Gaston Moore,
ancien Membre du Conseil de l’Ordre (1968-1972)
Directeur Honoraire de la Gazette du Palais
(un siècle de Gazette du Palais avec son père)