Editorial

En cas de difficultés

Mis à jour le 12.04.2018

Difficultés rencontrées au cours de l'exercice professionnel :

Les procédures ordinales de résolution des litiges :

Lorsqu'un litige survient à l'occasion de l'exécution du contrat de collaboration, la tentative de conciliation est un préalable nécessaire à la saisine de la juridiction du bâtonnier. 

Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a organisé cette tentative de conciliation en créant deux commissions spécialisées en matière de collaboration :
          - La commission règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale dénommée DEC.
          - La commission règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale et demande de requalification ­en collaboration salariée.

Pour en savoir plus sur la procédure de conciliation pour les collaborations libérales ou salariées, cliquez ici. Pour contacter le centre de règlement des litiges professionnels, cliquez ici.

À défaut de conciliation, il est donné acte aux parties. Il appartient alors à la partie la plus diligente de saisir la juridiction du Bâtonnier afin que soit procédé à un arbitrage.
Pour en savoir plus sur la procédure, cliquez ici.

Pour les litiges relatifs aux collaborations avocats aux conseils, il existe des procédures de conciliation et d'arbitrage spécifiques.

Certains litiges de collaboration peuvent être fondés sur des manquements déontologiques (discrimination, violences physiques et morales…). Les services compétents peuvent être saisis en suivant la procédure prévue à cet effet. 

Pour plus d'information sur les commissions de déontologie et la permanence déontologique qui a vocation à répondre rapidement aux interrogations qui sont soulevées, cliquez ici.

Les faits peuvent également justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire.

La Commission ordinale Harcèlement et Discrimination :

La Commission ordinale Harcèlement et Discrimination, ou Comhadis, est une commission ordinale spécialement dédiée aux problématiques de harcèlement et de discrimination que peuvent rencontrer les avocats dans le cadre de leur exercice professionnel.

Après avoir entendu l'avocat.e se plaignant de tels faits, et le cas échéant le ou les avocat.e.s dont il ou elle s'estime victime et/ou l'associé.e responsable du cabinet dans lequel il/elle exerce, la commission peut, si elle l'estime nécessaire, faire un rapport à l'autorité de poursuite qui sera à même de prononcer la sanction jugée adéquate.

Les référents collaborateurs et collaboratrices :

Ils ont comme mission d'assurer une écoute et une orientation rapide aux collaboratrices et collaborateurs confronté.e.s à des difficultés auxquelles les services disponibles n’apporteraient pas de réponse.

Ils ont également vocation à assurer une saisine effective des services compétents, et partant, d’instaurer une transversalité dans l’action de l’Ordre à destination des collaborateurs. Leur rôle n'est pas de se substituer aux services existants pouvant répondre aux questions relatives au contrat de collaborateur.

En cas d'urgence, ou de situation particulière ne trouvant pas de réponse dans la FAQ et à l'adresse mail collab@avocatparis.org, vous pouvez joindre vos référents collaborateurs et collaboratrices à l'adresse mail referentcollaboration@avocatparis.org. Une réponse rapide vous sera apportée.

Les services du Barreau de Paris à votre écoute :

Le barreau de Paris propose aux avocats qui le souhaite une garantie "perte de collaboration" permet de percevoir une indemnité mensuelle pour faire face aux difficultés économiques rencontrées en cas de rupture du contrat de collaboration. Pour en savoir plus sur la Garantie perte de collaboration, cliquez ici.

Parce que le métier d’avocat n’est pas un métier comme un autre, parce que l’avocat consacre tout son temps, son énergie et même parfois sa vie entière à la défense de l’autre, celui-ci peut souffrir dans son exercice professionnel, l'Ordre est à votre écoute. Le numéro bleu, une écoute active

Des consultations gratuites et confidentielles sont à votre disposition pour prévenir les risques psychosociaux liés au métier d'avocat

 

Difficultés financières :

 

Accidents de vie :